Immunité de Khalifa : Les choses sérieuses commencent jeudi

Le processus pour la levée de l’immunité parlementaire du député-maire de Dakar, Khalifa Sall, est enclenché. Les 11 membres de la Commission Ad hoc déjà été choisis, les députés sont ainsi convoqués en séance plénière le jeudi 02 novembre 2017 à 16H00. L’ordre du jour porte sur la ratification de la liste des membres de la Commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Khalifa Ababacar Les 11 membres proposés pour siéger dans cette commission sont : Aymerou Gning, Seydou Diouf, Cheikh Seck, Pape Biram Touré, Ndèye Lucie Cissé, Awa Guèye, Dié Mandiaye Bâ et Ndèye Diémé Bâ (Majorité), Me Madické Niang et Mamadou Diop Decroix (Opposition) ainsi que Déthié Fall (Non-inscrit).

Une fois le choix de ces membres entériné, ces derniers doivent auditionner le député intéressé (Khalifa Sall en l’occurrence). Pour sa défense, le maire de Dakar peut choisir un de ses collègues députés (article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée).

Ce n’est qu’après cette audition que la commission ad hoc décidera de proposer à la plénière de lever l’immunité de Khalifa Sall ou non.

Si plénière il y a sur la question de la levée de l’immunité parlementaire du maire de Dakar, seuls le Président de l’Assemblée nationale, le rapporteur de la Commission Ad hoc, le représentant du gouvernement, Khalifa Sall ou son défenseur et un orateur pourront prendre la parole.

La semaine dernière, le Procureur de la République du tribunal de grande instance de Dakar a adressé une correspondance au Président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, pour demander la levée de l’immunité de Khalifa Sall, incarcéré à la prison de Rebeuss dans le cadre de l’enquête sur un présumé détournement à la Mairie de Dakar.

seneweb