La douane sénégalaise s’enrichit d’un nouveau docteur en droit: l’Inspecteur principal Ndiaga SOUMARE décroche la mention très honorable

«Le droit douanier à l’épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l’espace CEDEAO ». C’est le thème de la thèse unique de doctorat en droit privé soutenue, avec brio, par l’Inspecteur principal des Douanes Ndiaga SOUMARE, ce samedi 03 février 2018 devant un jury composé des professeurs Isaac Yankhoba NDIAYE, Ndiaw DIOUF, Abdoulaye SAKHO, Yaya BODIAN, Mamoudou NIANE, Amadou FAYE et de l’Inspecteur général d’Etat Boubacar CAMARA, ancien Directeur général des Douanes.

La soutenance de la thèse a été rehaussée par la présence remarquable de hautes autorités de la Douane, de la justice et de l’Administration parmi lesquels, le Directeur général des douanes Oumar DIALLO, Le Directeur général de la SENELEC, ancien Directeur général de la Douane Mouhamadou Makhtar CISSE, le Président de la Cour de répression de l’Enrichissement illicite Henry Gregoire DIOP, l’ancienne Présidente de la Chambre administrative de la Cour suprême Fatou Habibatou DIALLO, le Secrétaire général du Syndicat des Agents des Impôts et Domaines Elimane POUYE, les membres du Comité de direction et de nombreux agents des douanes en service ou à la retraite.

L’intérêt académique de la thèse s’inscrit, selon le Docteur SOUMARE, dans la dynamique posée par le Programme PICARD de l’Organisation mondiale des Douanes (OMD) qui vise à encourager les institutions universitaires et les administrations des douanes à renforcer leur coopération dans le domaine de la recherche et de l’enseignement douaniers. La thèse contribue, aussi au renforcement de la paix ainsi qu’à la sécurisation de l’intégration économique en Afrique de l’Ouest tout en s’inscrivant dans une dynamique communautaire d’unification du droit douanier dans l’espace CEDEAO.

Monsieur SOUMARE souhaite que les douanes prennent une part plus active au démantèlement des réseaux criminels et préconise, à cet effet, le renforcement de la surveillance des frontières et la sécurisation du contrôle des opérations commerciales.

Il soutient que l’épreuve à laquelle la criminalité transnationale organisée dans l’espace CEDEAO soumet le droit douanier s’articule, en réalité, autour d’un triple défi : le défi de la communautarisation du droit douanier, le défi de la modernisation du dispositif douanier de lutte contre la fraude et le défi lié au renouveau du contentieux douanier.

Pour faire face à la nature transnationale du crime organisé, la thèse propose une harmonisation des stratégies douanières de lutte dans l’espace CEDEAO par la sécurisation des instruments commerciaux de la CEDEAO tels que le Tarif extérieur commun (TEC), le Schéma de Libéralisation des Echanges communautaires (SLEC) et le Transit routier Inter-Etats (TRIE).

La problématique de la sécurisation douanière des relations commerciales entre, d’une part la CEDEAO et l’Union européenne et d’autre part entre la CEDEAO et les USA, a aussi été abordée par M. SOUMARE qui préconise en même la prise en compte plus conséquente de la lutte contre la criminalité transnationale organisée dans les Accords de partenariat économique, notamment.

Des difficultés de prise en charge douanière des flux transfrontaliers illicites ont été relevées, liées notamment à la porosité des frontières, les transferts des missions douanières aux sociétés d’inspection, la privatisation des missions informatiques de la douane, l’externalisation des procédures douanières à des agences spécialisées, la corruption en douanes…

Il s’y ajoute, selon le nouveau docteur qu’à l’heure de la dématérialisation des procédures douanières, il est pratiquement impossible de mener des investigations criminelles sans procéder à une analyse approfondie des conditions de réalisation des transactions financières ou sans retracer les communications téléphoniques ou électroniques des réseaux criminels. C’est pourquoi, les administrations des douanes des pays membres de la CEDEAO doivent, non seulement, s’approprier les outils informatiques douaniers de l’OMD dans le cadre de la lutte contre la fraude, mais aussi, imposer aux partenaires privés impliqués dans le processus d’informatisation des procédures douanières, des clauses de sécurité et de confidentialités des données douanières.

Monsieur SOUMARE propose, par ailleurs, une évolution dans la conception du système douanier en vue d’inclure les services dans les produits, objet de dédouanement.

Abordant le contentieux douanier, des mutations ont été relevées par la thèse puisque la combinaison du tryptique ’’infractions matérielles-interdiction de se prévaloir de sa bonne foi-force probante des procès-verbaux’’ et les mécanismes classiques de dénouement dudit contentieux tels que la transaction, les défenses faites au juge sont devenus inopérants voire inapplicables dans le traitement des infractions liées à la criminalité transnationale organisée.

Aussi, pour réussir leur résilience à l’aune de la criminalité transnationale organisée, les douanes devront-t-elles intégrer les cellules de lutte anti-terroriste ou anti-crimes et apporter leur expertise avérée en matière d’investigations financières et de renseignement douanier.

In fine, le dédouanement des services commerciaux, l’érection du crime transnational en infraction douanière, l’institution d’un service de douane judiciaire, la création d’unités cyber-douanes et d’unités cynophiles et le renforcement des pouvoirs du juge dans le traitement du contentieux douanier sont, autant de réformes, dont l’intégration dans un nouveau Code des douanes CEDEAO est recommandée par la thèse.

Par mediaspost.com