AFFAIRE AFRICAN PETROLEUM-ETAT DU SENEGAL : Vers un règlement à l’amiable pour éviter le tribunal arbitral de Paris

L’affaire opposant African Petroleum Corporation Limited (Apcl), et le gouvernement du Sénégal est bien partie pour connaitre une issue heureuse. Selon les sources de mediaspost.com, la compagnie pétrolière dirigée par Jens Pace qui détenait depuis 2011 les blocs de recherche de Rufisque Offshore Profond (Rop) et de Sénégal Sud Offshore Profond (Sosp) serait ouverte à une médiation pour trouver un règlement à l’amiable dans son différent avec l’Etat du Sénégal. Jens Pace n’avait pas approuvé la façon cavalière par laquelle, le ministère de l’Energie, sous la direction de Thierno Alassane Sall, lui avait retiré un de ses deux blocs l’offshore profond sénégalais.

Mais grâce à la volonté affichée par les deux parties, Apcl serait  disposé à renoncer à sa plainte devant le tribunal Arbitral du Commerce de Paris,  l’instance juridictionnelle habilitée à connaitre des différents entre l’Etat du Sénégal et cette compagnie, si la procédure de conciliation entamée, s’avérait concluante.

L’Etat du Sénégal pourrait accorder à Apcl une période d’extension dans son bloc de Sénégal Sud offshore aux larges de la Casamance.  Toujours selon nos sources, Apcl pourrait aussi obtenir que Total le porte sur un faible pourcentage de participation ou lui donne une redevance. A son tour Apcl va renoncer à saisir les instances internationales d’arbitrage.

Ce modus-operandi pourrait éviter à l’Etat du Sénégal, une longue et couteuse procédure préjudiciable au développement de ses projets pétroliers et pour Apcl de nuire ses intérêts stratégiques dans la sous régions ouest-africaine. Aujourd’hui que la date butoir du 18 avril est dépassée pour la saisine pour arbitrage, de la Chambre internationale de Paris les choses semblent se tasser au grand bonheur de tous.

Il faut souligner en outre qu’Apcl avait largement rempli ses engagements de travaux qui consistaient à l’achat auprès de Petrosen de données existants et à la réalisation de 2500 km² de sismique 3D, elle aurait en définitive réalisé 3600 km² ce qui lui avait donné le droit au premier renouvellement de ce contrat en 2014. Depuis l’année dernière, elle réclamerait dernière une extension de la période de validité de ce premier renouvellement pour avoir suffisamment de temps de réaliser l’engagement de forage exigé, avec la participation d’une dizaine de compagnies pétrolières prêtes à venir se joindre a elle, n’attendant pour cela que le feu vert du gouvernement sénégalais.

L’investissement global d’Apcl au Sénégal durant la période 2012-2016 se chiffre à 3,8 milliards FCfa

Pendant la période de recherche et développement, les sommes  payées à Petrosen, s’élèvent à pas moins de 5,5 millions de Dollars américains décaissés par Apcl. Le trésor public sénégalais a lui aussi reçu une cagnotte plus de 145 millions de nos francs en taxes sociales  et impôts entre 2012 et 2016.

L’investissement global d’Apcl au Sénégal durant la période 2012-2016 se chiffre à 3,8 milliards FCfa. Au plan social proprement parlé, en terme d’aménagement de bureaux et appartements, de mobiliers et matériels de bureau, de matériel de transport, de loyers de bureaux et appartements, de charges salariales et autres charges, Apc a dépensé au Sénégal près de 930 millions de francs Cfa.

Jacques N. SARR, mediaspost.com