Classement ITIE : La magistrale farce Mankeurienne

L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) promeut la transparence, la bonne gouvernance et la responsabilité dans l’utilisation des revenus issus de l’extraction pétrolière, gazière et minière dans les pays riches en ressources naturelles. Regroupant seulement sept pays au moment de son lancement en 2004, l’initiative s’est élargie et comprend aujourd’hui 26 pays bénéficiaires des concours de l’IDA et 10 pays bénéficiaires des ressources de la BIRD ainsi qu’un pays membre de l’OCDE, la Norvège. La Banque mondiale fournit aux pays une aide précieuse pour leur permettre d’adopter les principes de transparence et de responsabilité accrues promus par cette initiative. Lors de son dernier congrès, l’ancien ministre des Affaires Etrangères et actuel président du Comité National de l’Initiative, Mankeur Ndiaye, a été copté au sein du Conseil d’administration.

Cinq ans seulement après avoir adhéré à l’initiative, dans son dernier classement, le Sénégal occupe la première place au niveau continental et le quatrième rang mondial dans la mise en œuvre des exigences de la Norme Itie. Il doit ce bon classement aux «progrès satisfaisants sur l’ensemble des exigences de l’Itie». Seuls la Mongolie, Timor-Leste et les Philippines font mieux que le Sénégal sur les 52 pays que compte l’Itie. Le Conseil d’administration se réjouit des progrès accomplis par le Sénégal dans l’utilisation de l’Itie comme moteur des réformes publiques, permettant de générer un débat public vivant à propos du secteur extractif naissant».

Mais, la réalité sur le terrain est tout autre. Malgré le classement magistral du Sénégal qui suscite la satisfaction du gouvernement, ce classement aux allures bureaucratiques fait montre d’une certaine légèreté au vu des manquements notés sur la majorité des points soulevés en terme d’exigence car, nos ressources extractives sont extrêmement mal gérées.

Il y a eu des efforts face à la pression de l’opinion publique, des populations autochtones impactées par les exploitations mais surtout de l’intervention de la société civile d’où les efforts sont consentis sur certains aspects. Sans compter ceux de l’Etat qui sont indéniables.

Mais l’opacité reste la norme générale sans compter les grandes impostures fiscales et douanières savamment entretenues au profit des multinationales qui qui nous font perdre beaucoup d’argent. Ce qui démontre à souhait que ce classement est certes formel et encourageant mais ne doit pas être lu à la lettre pour un pays aspirant à l’Émergence et, qui a des efforts plus que importants pour respecter la norme ITIE.

Ce n’est point la première fois que des classements internationaux mettent le Sénégal au dessus du lot mais chaque fois, nous avons montré nos capacités et notre leadership.

A lire ces exigences de l’ITIE, on peut aisément et légitimement se poser la question à savoir sur quels aspects les experts se sont basés pour mettre le Sénégal 4e mondial même en tant qu’aspirant. Même dans un contexte africain qui accueille des multinationales qui ne font que piller systématiquement nos ressources sur fond d’opacité générale dans la délivrance des licences, contrats, gestion des mines finales, de la fiscalité, contribution à l’économie…

Exigences de l’ITIE

EXIGENCE ITIE 1 – Suivi par le Groupe multipartite.
1.1 Engagement de l’ État
1.2 Engagement des entreprises
1.3 Engagement de la société civile
1.4 Le Groupe multipartite
1.5 Le plan de travail

EXIGENCE ITIE 2 – Cadre légal et institutionnel, y compris octroi des licence.
2.1 Le cadre légal et le régime fiscal
2.2 Octrois de licences
2.3 Registre des licences
2.4 Contrats
2.5 Propriété réelle
2.6 Participation de l’État

EXIGENCE ITIE 3 – Prospection et production.
3.1 La prospection
3.2 La production
3.3 L’exportation

EXIGENCE ITIE 4 – Collecte des revenus.
4.1 Divulgation exhaustive des taxes et des revenus
4.2 Revenus des ventes des parts de production de l’État et ou autres revenus perçus en nature
4.3 Fournitures d’infrastructures et accords de troc
4.4 Les revenus provenant du transport
4.5 Les transactions liées aux entreprises d’État
4.6 Paiements infranationaux
4.7 Niveau de désagrégation
4.8 Ponctualité des données
4.9 Qualité des données et vérification

EXIGENCE ITIE 5 – Attribution des revenus.
5.1 La répartition des revenus provenant des industries extractives
5.2 Transferts infranationaux
5.3 Gestion des revenus et des dépenses

EXIGENCE ITIE 6 – Dépenses sociales et économiques.
6.1 Dépenses sociales par entreprise extractive
6.2 Dépenses quasi fiscales
6.3 La contribution du secteur extractif à l’économie

EXIGENCE ITIE 7 – Résultats et impact.
7.1 Débat public
7.2 Accessibilité des données
7.3 Ecarts et recommandations des Rapports ITIE
7.4 Examiner les résultats et l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE

EXIGENCE ITIE 8 – Conformité et délais pour les pays de mise en oeuvre
8.1 Mise en œuvre adaptée
8.2 Echéances des déclarations ITIE
8.3 Echéances de la Validation ITIE et conséquences
8.4 Echéances pour les rapports annuels d’avancement
8.5 Prorogations
8.6 Suspension
8.7 Radiation
8.8 Recours

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