Liste provisoire de la présidentielle : L’éclairage d’un juriste sur le délai de publication

Jusqu’à 00h du matin, la liste provisoire des candidats retenus à la présidentielle n’est pas encore affichée au niveau du Conseil constitutionnel où est visible un impressionnant dispositif sécuritaire.

Contrairement à certaines informations qui circulaient sur le net en début de soirée, les 7 sages sont toujours retranchés, jusqu’au moment où ces lignes sont écrites, à l’intérieur de leur siège.

Ce qui a poussé Seneweb à s’interroger sur l’interprétation de la loi électorale. Un juriste, contacté par nos soins, informe que le Conseil n’a aucune obligation de publier la liste ce dimanche.

« Au Conseil constitutionnel, les délais ne sont pas impératifs, ils sont indicatifs. Ce qui devait sortir ce 13, ce sont les procès-verbaux liés au parrainage. Et ça, ils l’ont anticipé. Normalement, ils sont en train des statuer sur les recours qui sont au nombre de quatorze (14) », explique-t-il.

Notre interlocuteur de détailler que « l’article L.121 dernier alinéa parle de « au plus tard 35 jours », soit le 20 janvier. D’ici là, il peut le faire à tout moment ». Et de préciser : « La seule obligation est de ne pas dépasser le 20 janvier

seneweb

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