Liste provisoire de la présidentielle : L’éclairage d’un juriste sur le délai de publication

Jusqu’à 00h du matin, la liste provisoire des candidats retenus à la présidentielle n’est pas encore affichée au niveau du Conseil constitutionnel où est visible un impressionnant dispositif sécuritaire.

Contrairement à certaines informations qui circulaient sur le net en début de soirée, les 7 sages sont toujours retranchés, jusqu’au moment où ces lignes sont écrites, à l’intérieur de leur siège.

Ce qui a poussé Seneweb à s’interroger sur l’interprétation de la loi électorale. Un juriste, contacté par nos soins, informe que le Conseil n’a aucune obligation de publier la liste ce dimanche.

“Au Conseil constitutionnel, les délais ne sont pas impératifs, ils sont indicatifs. Ce qui devait sortir ce 13, ce sont les procès-verbaux liés au parrainage. Et ça, ils l’ont anticipé. Normalement, ils sont en train des statuer sur les recours qui sont au nombre de quatorze (14)”, explique-t-il.

Notre interlocuteur de détailler que “l’article L.121 dernier alinéa parle de “au plus tard 35 jours”, soit le 20 janvier. D’ici là, il peut le faire à tout moment”. Et de préciser : “La seule obligation est de ne pas dépasser le 20 janvier

seneweb

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