AFFAIRE PETRO-TIM : L’ITIE RÉPOND À THIERNO ALASSANE SALL

L’ancien ministre Thierno Alassane Sall, affirme avoir saisi L’ITIE par lettre ouverte : « L’ITIE cautionne l’opacité et le manque de redevabilité dans le secteur du pétrole et du gaz au Sénégal », pour informer l’Initiative de ce que « le Gouvernement du Sénégal utilisait son appréciation comme gage de transparence,  en  mettant en évidence ce qui semblait être une faiblesse dans leur mécanisme d’évaluation eu égard aux nombreuses appréciations défavorables faite par des sénégalais bien au fait du sujet ». Ainsi, l’ITIE, dans sa réponse explique ce qui suit : « le Groupe multipartite du Sénégal a publié cinq Rapports ITIE couvrant les années 2013 à 2017. Le rapport ne couvre donc pas l’année 2012, pendant laquelle des activités d’octroi de licences ont eu lieu ». Et le secrétariat de l’ITIE de poursuivre : « Par conséquent, l’ITIE n’a porté aucune appréciation sur cette affaire par le biais de la Validation ou de tout autre processus (…) ».

mediaspost.com publie in extenso la réponse apportée par le Secrétariat de l’ITIE.

 

Validation du Sénégal au titre de la Norme ITIE

Communiqué du Secrétariat international de l’ITIE

13 juin 2019

Nous prenons note du documentaire « Scandale de 10 milliards d’USD dans le domaine de l’énergie » diffusé dans le programme BBC Panorama le dimanche 2 juin, ainsi que des déclarations ultérieures concernant la Validation du Sénégal dans le cadre de l’ITIE.

Le Sénégal a été admis comme pays de mise en œuvre de l’ITIE en Octobre 2013. Conformément à la Norme ITIE, tous les pays de mise en œuvre doivent prendre part à une évaluation périodique (aussi appelée “Validation”). La Validation du Sénégal a commencé en juillet 2017. Le Conseil d’administration a convenu le 8 mai 2018 d’une évaluation (ici), qui est parvenue à la conclusion que le Sénégal avait réalisé des « progrès satisfaisants »  dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016.

La Validation est axée sur le respect des Exigences de l’ITIE relatives à la participation des parties prenantes et aux divulgations du gouvernement et des entreprises, et elle expose des informations clés sur la gouvernance du secteur. Les parties prenantes peuvent soulever des préoccupations concernant le respect de ces exigences à tout moment (voir ici). La Validation n’est pas un audit, ni une enquête sur des pratiques de malversation financière alléguées.

Le processus de déclaration de l’ITIE est piloté au niveau national. Depuis que le Sénégal est devenu un pays de mise en œuvre en octobre 2013, le Groupe multipartite du Sénégal a publié cinq Rapports ITIE couvrant les années 2013 à 2017. Le rapport ne couvre donc pas l’année 2012, pendant laquelle des activités d’octroi de licences ont eu lieu.

Par conséquent, l’ITIE n’a porté aucune appréciation sur cette affaire par le biais de la Validation ou de tout autre processus. Il est à espérer qu’il a fourni des informations postérieures à 2012, qui pourront alimenter le débat public sur cette question.

Contexte

Le Sénégal a été admis en tant que pays membre de l’ITIE en octobre 2013. Un Groupe multipartite (Comité national ITIE-Sénégal) a été créé, composé de représentants du gouvernement, de l’industrie et de la société civile. Des informations supplémentaires sont disponibles ici. Le Groupe multipartite a publié par la suite cinq Rapports ITIE :

• Le premier rapport couvrant l’exercice 2013 a été publié en octobre 2015 (ici).
• Le deuxième rapport couvrant l’exercice 2014 a été publié en novembre 2016 (ici).
• Les rapports couvrant 2015 et 2016 ont été publiés en octobre 2017 (ici).
• Le rapport couvrant 2017 a été publié en novembre 2018 (ici).

Ces rapports ont été rédigés par un Administrateur Indépendant et approuvés par le Groupe multipartite. Les rapports traitent des Exigences de l’ITIE relatives aux octrois de permis, y compris le processus de transfert ou d’attribution des licences (Exigence 2.2.i) et toutes déviations importantes par rapport au cadre juridique et réglementaire applicable régissant les transferts et les octrois de licences (Exigence 2.2.iv). Le Comité national ITIE-Sénégal a publié un communiqué le 12 juin (ici).

La documentation relative à la Validation de l’ITIE Sénégal de 2017 est disponible ici : https://eiti.org/document/senégal-validation-2017, y compris l’évaluation initiale par le Secrétariat international, l’examen par le Validateur Indépendant, les commentaires du Comité national du Sénégal et la décision du Conseil d’administration de l’ITIE.

La norme mondiale pour la bonne gestion des ressources pétrolières, gazières et minières.

Secrétariat international de l’ITIE

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