Macky Sall réforme l’architecture de l’Exécutif: le contenu de la Primature reversé au Secrétariat général du Gouvernement.

Par Mediaspost le Juil 9, 2019

C’est un décret qui obéit à l’esprit de la réforme constitutionnelle dont l’orientation est essentiellement technique et administrative.

Pour rappel, la réforme avait comme sens le resserrement organique et le recentrage du processus décisionnel tel que l’avait annoncé le Ministre Secrétaire général du Gouvernement, en livrant le message du Chef de l’État, lors du remaniement du 06 avril 2019.

Maxime Jean Simon Ndiaye disait : «Le Président de la République, son Excellence Macky Sall, à la faveur de la cérémonie de prestation de serment, le 02 avril 2019, avait évoqué, je cite : «Des changements dans la Gouvernance de l’exécutif pour un meilleur suivi des politiques publiques», révélant ainsi sa volonté résolue d’insuffler une nouvelle dynamique à la conduite des affaires publiques.

En parfaite cohérence avec ce postulat de base, et en le réitérant, dans son mes- sage du 05 avril 2019, faisant suite à la démission du Premier Ministre, par une détermination à resserrer l’organe gouvernemental, et à recentrer les missions essentielles de l’Etat, le Chef de l’Etat s’est ainsi attaché à rester cohérent avec trois viatiques de base qui fondent la performance publique : c’est d’abord la simplicité dans l’organisation ; c’est en- suite la souplesse dans l’action et le fonctionnement ; c’est enfin la clarté et la lisibilité des échelles de responsabilité.

Afin donc de faire la preuve de la transformation publique du Sénégal, par la

gouvernance d’abord, le Chef de l’Etat a décidé de poser un jalon décisif dans le pilotage de l’exécutif par le rapproche- ment du niveau d’instruction des dossiers, que constitue le Gouvernement, du centre de décision incarné par le Président de la République et ses services.

Autrement dit, le processus décisionnel, mais également le suivi et l’évaluation n’en sont que mieux ajustés : c’est cela le recentrage de l’Etat, et par le haut d’abord.

Pour cela, le Chef de l’Etat a jugé approprié de reconsidérer le niveau intermédiaire de transmission et d’animation gouvernementale, que constitue la fonction de Premier Ministre, pour être lui- même au contact direct, avec les niveaux administratifs chargés de l’application, de l’exécution et de la mise en œuvre.

Dans cette perspective, la fonction de Premier Ministre sera provisoirement maintenue, afin de conduire à terme cette réforme.

Mais d’ores et déjà, le Chef de l’Etat a décidé, à la ferveur de la constitution de la nouvelle équipe qui devra faire démarrer son quinquennat, d’engager sa logique d’un resserrement du niveau décisionnel.

Il en résulte donc, que le Président de la République a décidé de nommer un Premier Ministre qui, cumulativement avec cette charge, assumera les fonctions de Secrétaire général de la Présidence de la République, le temps qu’aboutisse la réforme.»

Avec la suppression du poste de Premier Ministre et de la Primature, la Présidence de la République devient ainsi non seulement le niveau de pilotage, mais d’instruction et de coordination des dossiers. Pour autant, l’organigramme de la première institution n’en devient pas sur- chargé, puisqu’il ne se renforce que de quatre organes nouveaux comme la Haute Autorité chargée de la coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté Maritime et de la protection de l’environnement marin (Hassmar), la Haute Autorité des Aéroports du Sénégal (Haas), Centre des Hautes études de Défense et de Sécurité (Cheds), Millenium Challenge Account Sénégal (Mca-Sénégal).

L’autre enseignement est la consécration du Secrétariat général du Gouvernement comme institution autonome, mais dépendant directement du Chef de l’État. Il n’est pas un démembrement de la Présidence de la République, mais sa dépendance fonctionnelle vis-à-vis du Chef de l’État est très forte. Il conserve l’essentiel des entités qui étaient rattachées à la défunte Primature. On y note un renforcement, avec la création de nouvelles entités (neuf au total) pour aider le Président de la République dans le suivi et l’encadrement de nombreuses réformes importantes.

Pour systématiser, la Présidence de- vient le seul centre de décision, le seul lieu d’impulsion et de coordination, et le Secrétariat général du Gouvernement aide le Président de la République dans la veille et l’accompagnement de l’action publique.

Voilà pourquoi le titre classique du décret de répartition qui était toujours «Ré- partition des services entre la Présidence, la Primature et les ministères», devient «Répartition entre la Présidence, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères» et cela reflète le génie du Président Macky Sall qui initie une ré- forme administrative au plus haut ni- veau.

En effet, cette réforme aurait pu se traduire par une macrocéphalie de la Présidence de la République absorbant tout le reliquat organique de l’ex-Primature. Mais, le Président Macky Sall a tenu à maintenir une entité peu engorgée organiquement, en transférant ce reliquat au Secrétariat général du Gouvernement qu’il tient d’une main directe. L’organisation y gagne en simplicité organique, mais surtout en souplesse dans le fonctionnement.

Donc, contrairement à ce qui pourrait apparaître, toute la réalité du pouvoir est aux seules mains du Président de la République. Le Secrétariat général du Gouvernement n’est ni une Primature ni une Primature virtuelle, mais, plutôt et exclusivement, un outil administratif et technique pour assister le Président de la République dans son action administrative. Et le Ministre Secrétaire général du Gouvernement est un assistant administratif du Président de la République, aux côtés du Ministre d’Etat Secrétaire général de la Présidence de la République.

REPUBLIQUE DU SENEGAL

Un Peuple-Un But-Une Foi

Décret n° 2019-910

portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

VU la Constitution ;

VU la loi n° 90-07 du 26 juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;

VU la loi d’orientation n° 2009-20 du 04 mai 2009 sur les Agences d’exécution ;

VU le décret n° 2007-909 du 31 juillet 2007 relatif à l’organisation de la Présidence de la République, modifié ;

VU le décret n° 2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d’organisation des structures de l’administration centrale des ministères ;

VU le décret n° 2019-760 du 06 avril 2019 portant nomination d’un Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République ;

VU le décret n° 2019-761 du 06 avril 2019 portant nomination du Ministre, Secrétaire général du Gouvernement ;

VU le décret n° 2019-904 du 14 mai 2019 fixant la composition du Gouvernement ;

D E C R E T E :

Article premier. Les services de l’Etat sont répartis entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères ainsi qu’il suit :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1° Cabinet du Président de la République et services rattachés

– Inspection générale d’Etat (IGE) ;

– Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) ;

– Commission d’évaluation et de suivi des Politiques et Programmes publics ;

– Comité d’Orientation stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ) ;

– Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT).

Pôle diplomatique :

– Conseiller(s) diplomatique(s) ;

– Bureau du Représentant personnel du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Pôle des affaires protocolaires :

– Service du Protocole présidentiel ;

– Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion (GCONL).

Pôle Communication et veille stratégique

Pôle Sécurité :

– Délégation générale au Renseignement national (DRN) ;

– Secrétariat du Conseil national de Sécurité (CNS).

Pôle de Coordination des missions régaliennes :

– Secrétariat du Conseil supérieur de la Magistrature ;

– Secrétariat du Conseil supérieur de la Cour des Comptes ;

– Commission nationale de la Gestion des Frontières.

2° Cabinet militaire du Président de la République :

– Etat-Major particulier du Président de la République (EMPART) ;

– Inspection générale des Forces armées (IGFA) ;

– Gouvernance militaire du Palais ;

– Escadrille présidentielle.

3° Cabinet politique

4° Cabinet du Ministre chargé du Suivi du Plan Sénégal Emergent :

– Bureau Opérationnel de Suivi du Plan Sénégal Emergent (BOS);

– Fonds de Soutien au Suivi du Plan Sénégal Emergent.

5 ° Services du Palais :

– Hôtel du Palais ;

– Intendance des Palais nationaux.

6° Secrétariat général de la Présidence de la République et services rattachés :

– Contrôle financier ;

– Bureau Organisation et Méthodes (BOM) ;

– Bureau de suivi ;

– Bureau d’Appui aux Projets Prioritaires ;

– Bureau des Affaires juridiques et institutionnelles ;

– Bureau Interne de Prospective politique et sociale ;

– Bureau d’Analyse et de Synthèse ;

– Bureau d’Appui au Renforcement du Capital humain ;

– Bureau de Suivi de l’Emploi des Jeunes et de la Transition numérique ;

– Bureau de Suivi de la Transition écologique ;

– Bureau des Cultures urbaines ;

– Bureau d’Assistance sociale ;

– Bureau du Courrier général et de la Documentation ;

– Direction des Moyens généraux (DMG) ;

– Commission de contrôle et de Suivi du Patrimoine immobilier de l’Etat à l’étranger ;

– Cellule de passation des Marchés publics ;

– Service technique central des Chiffres et de la Sécurité des Systèmes d’information (STCC-SSI) ;

– Service du Parc automobile ;

– Service Informatique ;

– Laboratoire radioélectrique ;

– Cellule Formation, Education et Culture ;

– Conseil des Infrastructures ;

– Comité national chargé de la Gestion de la Situation des Réfugiés, Rapatriés et Personnes déplacées ;

– Parc spécial automobile.

7° Autres administrations :

– Haute Autorité chargée de la coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté Maritime et de la protection de l’environnement marin (HASSMAR) ;

– Haute Autorité des Aéroports du Sénégal (HAAS) ;

– Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP);

– Agence de Gestion du Patrimoine bâti de l’Etat (AGPBE) ;

– Agence Nationale pour la Relance des Activités en Casamance (ANRAC) ;

– Commission de protection des Données Personnelles (CDP) ;

– Commission nationale de Cryptologie ;

– Observatoire National sur l’Investissement (ONI) ;

– Observatoire national de la Parité ; (ONP) ;

– Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (CN-ITIE);

– Comité de pilotage du Projet Pôle de Développement de la Casamance (PPDC) ;

– Comité sénégalais des Droits de l’Homme ;

– Bureau d’Architecture et de Conservation des Palais nationaux (BAC) ;

– Délégation générale à la Promotion des Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose (DGPU) ;

– Centre des Hautes études de Défense et de Sécurité (CHEDS) ;

– Centre International de Conférences Abdou DIOUF (CICAD) ;

– Centre des Expositions de Diamniadio ;

– Délégation générale à l’Entreprenariat Rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ) ;

– Ecole nationale de Cybersécurité ;

– Millenium Challenge Account Sénégal (MCA – Sénégal) ;

– Cellule d’Appui au MCA Sénégal.

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

1° Directions et services :

– Direction de l’Activité Normative ;

– Direction des Archives du Sénégal ;

– Direction de l’Imprimerie nationale ;

– Direction de la Coopération technique ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;

1° Services rattachés :

– Bureau de Prospective Economique ;

– Bureau d’information gouvernementale ;

– Bureau du Chiffre ;

– Bureau de Suivi et de Coordination ;

– Service informatique ;

– Service du parc automobile ;

– Service de Gestion du Building administratif ;

– Bureau du Courrier général ;

– Cellule de passation des marchés ;

– Cellule de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes ;

– Cellule de Communication ;

– Cellule de lutte contre la Malnutrition ;

– Cellule de Contrôle des Véhicules administratifs (CCVA) ;

– Conseil national de Lutte contre le SIDA ;

– Haut Conseil national de la Sécurité sanitaire mondiale ;

– Commission d’Evaluation des Agences d’Exécution ;

– Comité interministériel de Restructuration des Entreprises publiques et parapubliques ;

– Comité interministériel à la Prévention et à la Sécurité routières ;

– Unité de suivi de la performance de l’action publique ;

– Unité de suivi de la rationalisation du portefeuille de l’Etat ;

– Unité de suivi de la réforme de l’administration territoriale et de l’Acte III de la Décentralisation ;

– Unité de mutualisation et d’unification des fichiers de l’Etat ;

– Unité de veille et de rationalisation des charges courantes de l’Etat ;

– Unité de coordination de la gestion des sphères ministérielles de Diamniadio ;

– Unité de suivi de la promotion du numérique ;

– Unité de suivi de la réforme de l’utilisation des véhicules administratifs ;

– Unité de suivi de la réforme foncière.

2° Autres administrations :

– Autorité de Régulation des Marchés publics ;

– Autorité de Radioprotection et de Sûreté nucléaire ;

– Haute Autorité du WAQF.

MINISTÈRE DES FORCES ARMEES

1° Cabinet civil et services rattachés :

– Inspection interne.

2° Cabinet militaire et Services rattachés :

– Bureau de Liaison et du Courrier ;

– Bureau de Sécurité du Building administratif ;

– Bureau de l’Action sociale des Forces armées.

3° Secrétariat général :

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Cellule de passation des Marchés publics.

4° Services propres :

– Etat – Major général des Armées ;

– Haut – Commandement de la Gendarmerie nationale.

5° Directions :

– Direction de la Justice militaire ;

– Direction du Contrôle des Etudes et de la Législation ;

– Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DSCOS).

– Direction des Personnels militaires et de la Mobilisation ;

– Direction des Affaires administratives, de l’Equipement et du Budget ;

– Direction du Patrimoine historique des Armées ;

– Direction du Génie et de l’Infrastructure ;

– Direction du Matériel ;

– Direction des Transmissions ;

– Direction de l’Intendance ;

– Direction de la Santé des Armées ;

– Direction de l’Information et des Relations publiques ;

– Direction de la Protection et de la Sécurité des Armées ;

– Direction de l’Action sociale des Armées.

6° Autres administrations :

– Agence pour la Réinsertion sociale des Militaires (ARSM) ;

– Agence pour le Logement des Forces Armées (ALFA) ;

– Fondation des Invalides et Mutilés militaires.

MINISTÈRE DE L’INTERIEUR

1° Cabinet et services rattachés :

– Inspection des Services de Sécurité ;

– Inspection interne ;

– Service des Télécommunications ;

– Service de la Formation ;

– Brigade nationale des Sapeurs – Pompiers ;

– Comité interministériel de Lutte contre la Drogue ;

– Bureau d’entretien et de Maintenance du réseau Téléphonique et Fax.

2° Secrétariat général et services rattachés :

– Cellule de passation des marchés publics ;

– Cellule des Etudes, de la Planification et du suivi-évaluation ;

– Bureau du Courrier commun ;

– Cellule de l’informatique ;

– Cellule du Genre et de l’Equité ;

– Service des Archives communes et de la documentation ;

– Cellule des Affaires juridiques.

3° Directions :

Direction générale de la Police nationale :

– Direction de la Surveillance du Territoire ;

– Direction de la Police de l’Air et des Frontières (DPAF) ;

– Direction de la Police judiciaire (DPJ) ;

– Direction de la Sécurité publique (DSP) ;

– Direction de la Police des Etrangers et des Titres de Voyage (DPETV);

– Direction de l’Ecole nationale de Police et de la Formation permanente ;

– Direction des Ressources humaines (DRH) ;

– Direction du Groupement mobile d’Intervention (DGMI) ;

– Direction de l’Office central de Répression du Trafic illicite des Stupéfiants (DOCRTIS) ;

– Direction du Budget et des Matériels (DBM).

Direction générale des Elections :

– Direction des Opérations électorales (DOE) ;

– Direction de la Formation et de la Communication (DFC) ;

– Direction des Ressources humaines et des Finances (DRHF).

Direction générale de l’Administration territoriale :

– Direction des Libertés publiques et de la Législation (DLPL) ;

– Direction du Partenariat avec les Organisations Non gouvernementales (DPONG) ;

– Direction des Affaires générales ;

– Direction des Ressources humaines et du matériel (DRHM) ;

– Direction de l’Automatisation des Fichiers ;

– Direction de la Protection civile ;

– Direction des Constructions ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autre administration :

– Agence d’Assistance à la Sécurité de Proximité (ASP).

MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET

1° Cabinet et services rattachés :

– Inspection générale des Finances ;

– Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) ;

– Projet de Coordination des Réformes budgétaires et financières ;

– Cellule de Communication.

2° Secrétariat général et Services rattachés :

– Cellule d’Etudes et de Planification ;

– Cellule de Passation des Marchés publics ;

– Bureau du Courrier commun ;

– Cellule des Affaires juridiques.

– Cellule du Genre et de l’Equité ;

– Cellule des Etudes, de la Planification et du suivi–évaluation.

3° Directions générales :

Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor :

– Services propres ;

– Direction du Contrôle interne ;

– Direction de l’Administration et du Personnel ;

– Direction de l’informatique ;

– Trésorerie générale ;

– Direction de la Comptabilité publique ;

– Direction du Secteur parapublic ;

– Direction de la Dette publique ;

– Direction du Secteur public local ;

– Paierie générale du Trésor ;

– Recette générale du Trésor ;

– Trésorerie-Paierie pour l’Etranger ;

– Agence comptable des grands projets.

– Trésoreries – Paieries régionales.

Direction générale des Douanes :

– Services propres ;

– Direction du Contrôle interne ;

– Direction de la Règlementation et de la Coopération internationale ;

– Direction des Opérations douanières ;

– Direction de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise ;

– Direction du Renseignement et des Enquêtes douanières ;

– Direction du Personnel et de la Logistique ;

– Direction des Systèmes informatiques douaniers ;

– Services extérieurs.

Direction générale des Impôts et des Domaines

– Services propres ;

– Direction du Contrôle interne ;

– Direction de la Législation, des Etudes et du Contentieux ;

– Direction de l’Administration et du Personnel ;

– Direction des Domaines ;

– Direction du Cadastre ;

– Direction du Renseignement et des Stratégies de Contrôle fiscal ;

– Direction des Systèmes d’Informations ;

– Direction du Recouvrement ;

– Direction des grandes Entreprises ;

– Direction des moyennes Entreprises ;

– Direction des Services fiscaux.

Direction générale du Budget

– Services propres ;

– Cellule de Suivi et de Synthèse ;

– Cellule des Etudes et de la Réglementation ;

– Direction du Matériel et du Transit Administratif ;

– Direction du Contrôle interne ;

– Direction de l’Administration et du Personnel ;

– Direction des Systèmes d’Information ;

– Direction de la Programmation budgétaire ;

– Direction de l’ordonnancement des dépenses publiques ;

– Direction de la Solde ;

– Direction des Pensions ;

– Direction du Contrôle budgétaire.

Direction générale du Secteur financier et de la compétitivité

– Services propres ;

– Direction de l’Administration et du Personnel ;

– Direction de la Monnaie et du Crédit ;

– Direction des Assurances ;

– Direction centrale des Marchés publics ;

– Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés.

– Direction du Traitement automatique de l’Information ;

– Agence judiciaire de l’Etat ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;

– Direction des Ressources humaines.

5° Autres administrations :

– Fonds spécial de Soutien au Secteur de l’Energie (FSE).

– Observatoire de la Qualité des Services financiers.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR

1° Cabinet et services rattachés :

– Cellule des Etudes, de l’Analyse et de la Prospective ;

– Service de l’Information, de la Communication et des Relations publiques ;

– Bureau des Pèlerinages ;

– Haut Conseil des Sénégalais de l’Extérieur ;

– Bureau d’Accueil, d’Orientation et de Suivi des Emigrés ;

– Bureau des passeports spéciaux.

2° Cabinet du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, chargé des Sénégalais de l’Extérieur

3° Secrétariat général et services rattachés :

– Inspection des Services ;

– Service du Courrier général et de la Valise diplomatique ;

– Service du Chiffre ;

– Cellule de la Planification, du Suivi-évaluation et des Statistiques ;

– Cellule de passation des marchés publics.

– Cellule genre et de l’Equité ;

– Cellule de l’informatique.

4° Directions :

– Direction Afrique et Union Africaine ;

– Direction Asie – Pacifique et Moyen Orient ;

– Direction Europe – Amérique et Océanie ;

– Direction des Partenariats et de la Promotion économique et culturelle ;

– Direction des Organisations Internationales et de la Mondialisation ;

– Direction de l’Intégration économique régionale et du NEPAD ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;

– Direction du Protocole, des conférences internationales et de la Traduction ;

– Direction des Affaires juridiques et consulaires ;

– Direction de la Francophonie.

Direction générale d’Appui aux Sénégalais de l’Extérieur

– Direction de l’Assistance et de la Promotion des Sénégalais de l’Extérieur ;

– Direction de l’Appui à l’Investissement et aux Projets.

5° Autres administrations :

– Délégation générale au Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam ;

– Centre national d’Action anti-mines ;

– Fonds d’Appui à l’Investissement des Sénégalais de l’Extérieur ;

– Bureau de Coordination du Comité Permanent de l’OCI pour l’information et les Affaires Culturelles (COMIAC).

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1° Cabinet et services rattachés :

– Inspection générale de l’Administration de la Justice ;

– Commission nationale pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;

– Conseil consultatif national des droits de l’Homme et du droit international humanitaire ;

– Cellule nationale de lutte contre la traite des personnes ;

– Service de Communication.

2° Cabinet du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Justice, chargé des Droits humains et de la Bonne Gouvernance :

3° Secrétariat général et Services rattachés :

– Cellule de Passation des Marchés publics ;

– Cellule des Etudes statistiques, de la Planification et du Suivi-Evaluation ;

– Cellule Genre et de l’Equité ;

– Cellule de l’Informatique ;

– Cellule d’Exécution administrative et financière du Programme sectoriel Justice ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Centre national des Archives judiciaires ;

– Service des Archives et de la Documentation administrative ;

– Bureau du Courrier commun.

4° Directions :

– Direction des Affaires civiles et du Sceau ;

– Direction des Affaires criminelles et des Grâces ;

– Direction des Services judiciaires ;

– Direction de l’Education surveillée et de la Protection sociale ;

– Direction de l’Administration pénitentiaire ;

– Direction de la Justice de Proximité et de la Promotion de l’Accès au Droit ;

– Direction des Constructions des Palais de Justice et autres Edifices ;

– Direction des Droits humains ;

– Direction de la Promotion de la Bonne Gouvernance ;

– Direction du Suivi et de l’Evaluation des Politiques de Bonne Gouvernance ;

– Direction de la Dématérialisation et de l’Automatisation des Services judiciaires ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

5° Autres administrations :

– Observatoire national des Lieux de Privation de Liberté.

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE, DE L’EQUITE SOCIALE ET TERRITORIALE

1° Cabinet et services rattachés

– Inspection interne ;

– Service de Communication et des Relations publiques ;

– Cellule d’Appui à la Couverture Maladie universelle.

2° Secrétariat général et services rattachés

– Cellule de Passation des Marchés publics ;

– Cellule d’Etudes, de la Planification et du suivi évaluation ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Cellule Genre et de l’Equité ;

– Cellule de l’Informatique ;

– Bureau du Courrier commun.

3° Directions

Direction Générale du Développement Communautaire et de l’Equité ;

– Direction du Développement communautaire ;

– Direction de la Promotion de l’Equité sociale ;

– Direction de la Promotion de l’Equité territoriale ;

Direction de l’Evaluation des Programmes ;

Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

– Programme d’Urgence de Développement communautaire (PUDC) ;

– Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA) ;

– Programme de Modernisation des Villes (PROMOVILLES) ;

– Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale (DGPSSN) ;

– Agence nationale de la Couverture Maladie Universelle (ANACMU).

MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES

1° Cabinet et services rattachés :

– Inspection interne ;

– Bureau de presse et de communication ;

– Secrétariat permanent du Conseil national de l’Energie ;

– Unité d’Exécution et de Gestion du Pétrole et du Gaz (GES-PETROGAZ).

2° Secrétariat général et services rattachés :

– Cellule de Passation des Marchés publics ;

– Cellule des Etudes, de la Planification et du suivi-évaluation ;

– Bureau du Courrier et des Archives ;

– Cellule informatique et des Technologies de l’Information ;

– Cellule Genre et de l’Equité ;

– Cellule des Affaires juridiques.

3° Directions :

– Direction de l’Electricité ;

– Direction des Hydrocarbures ;

– Direction de la Stratégie et de la Règlementation ;

– Direction du Développement des Energies renouvelables ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :

– Agence nationale de l’Electrification rurale (ASER) ;

– Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité ;

– Comité national des Hydrocarbures ;

– Agence pour l’Economie et la Maitrise de l’Energie ;

– Agence nationale pour les Energies renouvelables.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC

1° Cabinet et services rattachés :

– Inspection interne ;

– Service des relations publiques et de la Documentation.

2° Secrétariat Général et services rattachés :

– Cellule de Passation des Marchés publics ;

– Cellule d’Appui et d’Assistance à la Fonction publique locale ;

– Cellule des Etudes, de la Planification et du suivi-évaluation ;

– Cellule du Genre et de l’Equité ;

– Cellule de l’Informatique ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Bureau du Courrier commun.

3° Directions et services :

Direction générale de la Fonction publique :

– Direction des Etudes, de la Législation et du Contentieux ;

– Direction de la Gestion prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences ;

– Direction de la Gestion des Carrières.

– Direction du Renouveau du Service public ;

– Direction des Systèmes d’Informations ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

– Centre médico-social de la Fonction publique ;

– Centre national de Formation et d’Action (CNFA).

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT

1° Cabinet et services rattachés

– Inspection interne ;

– Bureau de Communication et de Documentation.

2° Cabinet du Secrétaire d’Etat, auprès du Ministre des Infrastructures, des

Transports terrestres et du Désenclavement, chargé du Réseau ferroviaire :

3° Secrétariat général et services rattachés :

– Cellule de passation des marchés ;

– Cellule des Etudes, de la Planification et du suivi-évaluation ;

– Bureau de Supervision du Contrôle technique des Véhicules automobiles ;

– Bureau des Corridors ;

– Cellule de l’informatique ;

– Cellule du Genre et de l’Equité ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Bureau du Courrier commun.

4° Directions :

– Direction des Stratégies de Désenclavement ;

– Direction des Routes ;

– Direction des Transports routiers ;

– Direction des Chemins de fer ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

5° Autres administrations :

– Centre de Formation et de Perfectionnement des Travaux Publics ;

– Centre de Formation et de Perfectionnement aux Métiers du Rail ;

– Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE) ;

– Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA) ;

– Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF).

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPERATION

1° Cabinet et services rattachés :

– Inspection interne ;

– Cellule d’Intelligence Economique ;

– Cellule attractivité et compétitivité ;

– Cellule de Communication.

2° Secrétariat général et Services rattachés :

– Cellule de Passation des Marchés publics ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Cellule de l’informatique ;

– Cellule d’évaluation et de la performance ;

– Cellule du Genre et de l’Equité ;

– Bureau des archives et de la Documentation ;

– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

Direction générale de la Planification et des Politiques économiques

– Services propres ;

– Direction de l’Administration et du Personnel ;

– Direction de la Planification ;

– Direction du Développement du Capital humain ;

– Direction de la Prévision et des Etudes économiques ;

– Unité de Coordination et de Suivi de la Politique économique (UCSPE) ;

– Cellule de Suivi de l’Intégration ;

– Centre d’Etudes de Politiques pour le Développement (CEPOD).

Direction générale de la Coopération, des Financements extérieurs et du Développement du Secteur privé

– Services propres ;

– Direction de l’Administration et du Personnel ;

– Direction de la Coopération économique et financière ;

– Direction des Financements et des Partenariats Public-Privé ;

– Direction de l’Evaluation des Performances des projets et programmes ;

– Direction du Développement du Secteur privé.

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;

– Direction des Ressources humaines.

4° Autres administrations :

– Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) ;

– Comité paritaire public-privé des Zones Economiques Spéciales ;

– Comité national d’Appui aux Partenariats – Public- Privé (CNAPP).

MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

1° Cabinet et services rattachés :

– Inspection interne ;

– Service national d’Hygiène ;

– Cellule de la Communication ;

– Service national de l’Education et de l’Information sanitaire et sociale ;

– Cellule d’Appui et de Suivi du Plan national de Développement sanitaire.

2° Secrétariat général et services rattachés :

– Cellule de Passation des Marchés publics ;

– Bureau du Courrier commun ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Bureau des Archives et de la Documentation ;

– Cellule de la carte sanitaire et sociale, de la santé digitale et de l’observation de la santé (CSSDOS) ;

– Cellule de l’Informatique.

3° Directions :

Direction générale de la Santé publique

– Direction de la Lutte contre la Maladie ;

– Direction de la Santé de la Mère et de l’Enfant ;

– Direction de la Pharmacie et du Médicament ;

– Direction de la Prévention ;

– Direction des Laboratoires.

Direction générale des Etablissements de Santé

– Direction des Etablissements publics de santé ;

– Direction des établissements privés de santé ;

– Direction de la qualité, de la sécurité et de l’Hygiène hospitalières.

Direction générale de l’Action sociale

– Direction de l’Action médico-sociale ;

– Direction de la Promotion et de la Protection des groupes vulnérables ;

– Direction de la Promotion et de la Protection des Personnes handicapées.

Direction des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance ;

Direction de la Planification, de la Recherche et des Statistiques ;

Direction des Ressources humaines ;

Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :

– Centre national de Formation des Techniciens en Maintenance hospitalière (CNFTMH) ;

– Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) ;

– Ecole nationale des Travailleurs sociaux spécialisés (ENTSS) ;

– Fonds d’Action sociale.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL

1° Cabinet et services rattachés :

– Inspection interne ;

– Bureau de la Formation professionnelle agricole ;

– Bureau des Relations avec les Organisations paysannes ;

– Bureau de la Législation agricole.

2° Secrétariat général et services rattachés :

– Cellule de Passation des Marchés publics ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Cellule de l’informatique ;

– Cellule des études, de la planification et suivi – évaluation ;

– Cellule Genre et de l’Equité ;

– Bureau des archives et de la Documentation ;

– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

– Direction de l’Agriculture ;

– Direction de la Protection des Végétaux ;

– Direction de l’Horticulture ;

– Direction de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques agricoles ;

– Direction de la Modernisation de l’Equipement rural ;

– Direction du Financement et du Partenariat avec les Organisations ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;

– Direction des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels.

4° Autres administrations :

– Centre de Formation Professionnelle horticole (CFPH) ;

– Centre d’Initiation horticole (CIH) ;

– Centre de Perfectionnement agricole (CPA) ;

– Centre de Perfectionnement des maraîchers (CPM) ;

– Centre de Formation des Techniciens en Agriculture et Génie rural ;

– Centre national de Formation en Cultures irriguées (CNFCI) ;

– Agence nationale d’Insertion et de Développement agricole (ANIDA).

MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

1° Cabinet et services rattachés :

– Inspection interne ;

– Bureau de la Communication.

2° Secrétariat général et services rattachés :

– Cellule de Passation des Marchés publics ;

– Cellule de Planification, de Coordination et de Suivi des Programmes ;

– Cellule nationale de Suivi de l’Organisation pour la mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) et de l’Organisation pour la mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG) ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Cellule du Genre et de l’Equité ;

– Cellule Informatique ;

– Bureau du Courrier, des Archives et de la Documentation.

3° Directions :

– Direction de l’Hydraulique ;

– Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau ;

– Direction de l’Assainissement ;

– Direction de la Prévention et de la Gestion des Inondations ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autre administration :

– Secrétariat Exécutif du 9ème Forum Mondial de l’Eau.

MINISTÈRE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DU GENRE ET DE LA PROTECTION DES ENFANTS

1° Cabinet et services rattachés :

– Inspection interne ;

– Service des Actions sociales ;

– Bureau de la Communication et de la Documentation.

2° Secrétariat général et services rattachés :

– Cellule de Passation des Marchés publics ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Cellule de l’informatique ;

– Cellule des études, de la planification et suivi – évaluation ;

– Cellule du Genre et de l’Equité ;

– Bureau des archives et de la Documentation ;

– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

– Direction de la Famille et de la Protection des groupes vulnérables ;

– Direction des Organisations féminines et de l’Entreprenariat féminin ;

– Direction de l’Equité et de l’Egalité du Genre ;

– Direction de l’Evaluation des Projets ;

– Direction de la Promotion des droits et de la Protection des Enfants ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :

– Centre national d’Assistance et de Formation pour les Femmes (CENAF) ;

– Fonds national de l’Entreprenariat féminin ;

– Fonds national de Crédit pour les Femmes ;

– Office national des Pupilles de la Nation ;

– Centre d’Accueil, d’Information et d’Orientation pour les Enfants en situation difficile ;

– Agence nationale de la Petite Enfance et de la Case des Tout-petits ;

– Cellule d’appui à la Protection de l’Enfance (CAPE).

MINISTÈRE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS

1° Cabinet et services rattachés :

– Inspection interne ;

– Secrétariat du Comité de Gestion du Fonds de Promotion touristique ;

– Cellule de la Promotion et des Aménagements touristiques ;

– Service des Relations publiques et de la Documentation.

2° Secrétariat général et services rattachés :

– Cellule de Passation des Marchés publics ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Cellule de l’informatique ;

– Cellule des études, de la planification et suivi – évaluation ;

– Cellule du Genre et de l’Equité ;

– Bureau des archives et de la Documentation ;

– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

– Direction des Infrastructures aéroportuaires ;

– Direction des Transports aériens ;

– Direction des Investissements et des Aménagements touristiques ;

– Direction de la Promotion touristique ;

– Direction de la Réglementation touristique ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

–

4° Autres administrations :

– Agence des Aéroports du Sénégal (ADS) ;

– Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM) ;

– Ecole nationale de Formation hôtelière et touristique (ENFHT) ;

– Agence Sénégalaise de Promotion Touristique (ASPT).

MINISTERE DES PECHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME

1° Cabinet et services rattachés

– Inspection interne ;

– Cellule de Communication.

2° Secrétariat général et services rattachés :

– Cellule de Passation des Marchés publics ;

– Cellule d’Etudes, Planification et du suivi-évaluation ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Cellule de l’Informatique ;

– Cellule du Genre et de l’Equité ;

– Cellule des Archives et de la Documentation ;

– Service du Courrier commun.

3° Directions :

– Direction des Pêches maritimes ;

– Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches ;

– Direction des Industries de Transformation de la Pêche ;

– Direction de la Gestion et de l’Exploitation des Fonds marins ;

– Direction de la Pêche continentale ;

– Direction des Infrastructures portuaires ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :

– Ecole nationale de Formation maritime ;

– Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l’Aquaculture ;

– Centre de Perfectionnement, d’Expérimentation et de Vulgarisation de la Pêche ;

– Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) ;

– Agence Nationale de l’Aquaculture ;

– Station piscicole de Richard Toll.

MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE

1° Cabinet et services rattachés :

– Inspection générale de l’Education nationale ;

– Inspection interne ;

– Inspections d’Académie ;

– Inspection des Daaras modernes ;

– Centre national d’Orientation scolaire et professionnelle ;

– Centre national de Documentation scientifique et technique ;

– Unité de Coordination des Projets d’Education ;

– Division des Affaires juridiques, des Liaisons et de la Documentation ;

– Division de l’Enseignement privé ;

– Division de l’Enseignement arabe ;

– Division des Sports et des Activités de jeunesse ;

– Division du Contrôle médical scolaire ;

– Division de la Promotion des Technologies de l’Information et de la Communication ;

– Division de la Radio – Télévision scolaire.

2° Secrétariat général et services rattachés :

– Cellule de Passation des Marchés publics ;

– Bureau de la Communication et de la Documentation ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Cellule de l’Informatique ;

– Cellule du Genre et de l’Equité ;

– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

– Direction de l’Enseignement préscolaire ;

– Direction de l’Enseignement élémentaire ;

– Direction de l’Enseignement moyen secondaire général ;

– Direction de l’Alphabétisation et des Langues nationales ;

– Direction des Examens et Concours ;

– Direction de la Planification et de la Réforme de l’Education ;

– Direction des Constructions scolaires ;

– Direction des Equipements scolaires ;

– Direction de la Formation et de la Communication ;

– Direction des Ressources humaines ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :

– Institut national d’Etude et d’Action pour le Développement de l’Education (INEADE) ;

– Secrétariat général permanent de la Commission nationale pour l’UNESCO ;

– Centre régional de Formation des Personnels de l’Education ;

– Institut national d’Education et de Formation des jeunes Aveugles (INEFJA).

MINISTERE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DES TERRITOIRES

1° Cabinet et services rattachés :

– Inspection interne ;

– Inspection de l’Administration locale ;

– Cellule de communication et des Relations publiques ;

– Comité national de Pilotage du Programme national de Développement local ;

– Service de la Formation.

2° Secrétariat général et services rattachés :

– Cellule de Passation des Marchés publics ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Cellule de l’Informatique ;

– Cellule des études, de la planification et suivi – évaluation ;

– Cellule du Genre et de l’Equité ;

– Bureau des archives et de la Documentation ;

– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

– Direction des Collectivités territoriales ;

– Direction de l’Etat civil ;

– Direction de la promotion du Développement territorial ;

– Direction de l’Aménagement du Territoire ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :

– Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT) ;

– Agence de Développement municipal(ADM) ;

– Agence de Développement local (ADL).

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

1° Cabinet et services rattachés :

– Inspection interne ;

– Centre national de Documentation scientifique et technique ;

– Office du Baccalauréat ;

– Cellule de Communication ;

– Centre des Réseaux et des Systèmes d’information.

2° Secrétariat général et services rattachés :

– Cellule de Passation des Marchés publics ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Cellule de l’Informatique ;

– Cellule des études, de la planification et suivi – évaluation ;

– Cellule du Genre et de l’Equité ;

– Bureau des archives et de la Documentation ;

– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

Direction générale de l’Enseignement supérieur

– Direction de l’Enseignement supérieur public ;

– Direction de l’Enseignement supérieur privé ;

– Direction du Financement des Etablissements d’Enseignement supérieur (DFEES) ;

– Direction des Etudes des Politiques et de la Coopération (DEPC) ;

– Direction des Affaires académiques et juridiques (DAAJ).

Direction générale de la Recherche et de l’innovation

– Direction des Stratégies et de la Planification de la Recherche ;

– Direction de l’Innovation, de la Valorisation, de la Propriété intellectuelle et du transfert technologique ;

– Direction du Financement de la Recherche scientifique et du Développement technologique ;

– Direction de la Promotion de la Culture scientifique.

– Direction de la Maintenance des Constructions et des Equipements de l’Enseignement supérieur ;

– Direction des Bourses ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :

– Ecole Supérieure d’Economie appliquée (ESEA) ;

– Agence nationale de la Recherche scientifique appliquée ;

– Autorité nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur.

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES

1° Cabinet et services rattachés

– Inspection Interne ;

– Service de Presse et de Documentation.

2° Secrétariat général et services rattachés

– Cellule de Passation des Marchés publics ;

– Cellule d’Etudes, de Planification et d’Evaluation des Programmes et Projets ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Cellule du Genre et de l’Equité ;

– Cellule de l’Informatique ;

– Bureau du Courrier commun.

3° Directions

– Direction des Stratégies de Développement industriel ;

– Direction du Redéploiement industriel ;

– Direction des Petites et Moyennes Industries (PMI) ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :

– Agence d’Aménagement et de Promotion des sites industriels (APROSI);

– Agence sénégalaise pour la Propriété intellectuelle et l’Innovation technologique (ASPIT) ;

– Association sénégalaise de Normalisation (ASN).

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

1° Cabinet et services rattachés

– Inspection interne ;

– Comité national du Comité inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CONACILSS).

2° Secrétariat général et services rattachés :

– Cellule de Passation des Marchés publics ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Cellule de l’Informatique ;

– Cellule du Genre et de l’Equité ;

– Bureau des archives et de la Documentation ;

– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

– Direction des Parcs nationaux ;

– Direction des Eaux, Forêts et Chasses et de la Conservation des Sols ;

– Direction de l’Environnement et des Etablissements classés ;

– Direction de la Planification et de la Veille environnementale ;

– Direction des Financements verts et des Partenariats ;

– Direction des Aires marines communautaires protégées ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :

– Centre national de Formation des Techniciens des Eaux et Forêts, Chasses et Parcs nationaux (CNFTEFCPN) ;

– Centre de Suivi écologique ;

– Centre d’Education et de Formation environnementales (CEFE) ;

– Agence nationale de la Grande Muraille verte ;

– Agence nationale des Eco-villages ;

– Autorité nationale de Biosécurité.

– Office national de la Reforestation.

MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

1° Cabinet et services rattachés

– Inspection Interne ;

– Service de Presse et de Documentation.

2° Secrétariat général et services rattachés

– Cellule de Passation des Marchés publics ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Cellule de l’Informatique ;

– Cellule des études, de la planification et suivi – évaluation ;

– Cellule du Genre et de l’Equité ;

– Bureau des archives et de la Documentation ;

– Bureau du Courrier commun.

3° Directions

– Direction du Contrôle et de la Surveillance des Opérations minières ;

– Direction des Mines et de la Géologie ;

– Direction de Prospection et de la Promotion minière ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

MINISTERE DES SPORTS

1° Cabinet et services rattachés :

– Inspection interne ;

– Bureau de la Communication et de la Documentation.

2° Secrétariat général et services rattachés :

– Cellule de Passation des Marchés publics ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Cellule de l’informatique ;

– Cellule des études, de la planification et du suivi – évaluation ;

– Cellule du Genre et de l’Equité ;

– Bureau des archives et de la Documentation ;

– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

– Direction de la Haute Compétition ;

– Direction des Activités physiques et sportives ;

– Direction de la Formation et de la Coopération ;

– Direction des Infrastructures sportives ;

– Direction des Loisirs ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autre administration :

– Centre national d’Education populaire et sportive (CNEPS).

MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES

1° Cabinet et services rattachés

– Inspection Interne ;

– Bureau de Presse et d’Information ;

– Cellule de Prévention et de Lutte contre le Vol de bétail ;

– Bureau de la Formation professionnelle en Elevage.

2° Secrétariat général et services rattachés

– Cellule de passation des Marchés publics ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Cellule de l’Informatique ;

– Cellule des études, de la planification et du suivi -évaluation ;

– Cellule du Genre et de l’Equité ;

– Bureau des archives et de la Documentation ;

– Bureau du Courrier commun.

2° Directions et services

– Direction de l’Elevage ;

– Direction des Services vétérinaires ;

– Direction du Développement des Equidés ;

– Direction des Industries animales ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

3° Autres administrations

– Haras national de Kébémer ;

– Fonds d’Appui à la Stabulation (FONSTAB) ;

– Centre national de Formation des Techniciens de l’Elevage et des Industries animales (CNFTEIA) ;

– Centre de Perfectionnement des Eleveurs (CPE) ;

– Centre national d’amélioration génétique de Dahra ;

– Ranch de DOLLY Djibo Leyti KA.

MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

1° Cabinet et services rattachés :

– Inspection interne ;

– Commission de Supervision et de Régulation des Institutions de Sécurité sociale ;

– Haut Conseil du Dialogue social ;

– Service des Relations publiques et de la Documentation.

2° Secrétariat général et services rattachés :

– Cellule de Passation des Marchés publics ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Cellule de l’Informatique ;

– Cellule des études, de la planification et du suivi – évaluation ;

– Cellule du Genre et de l’Equité ;

– Bureau des archives et de la Documentation ;

– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale

– Direction des Relations de Travail et des Organisations professionnelles ;

– Direction de la Protection sociale ;

– Direction des Statistiques, du Travail et des Etudes.

– Direction des Relations avec les Institutions ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :

– Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) ;

– Caisse de Sécurité sociale (CSS).

MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

1° Cabinet et services rattachés :

– Inspection interne ;

– Service de la Communication et de la Documentation.

– Unité de Coordination de la Gestion des Déchets solides (UCG).

2° Secrétariat général et services rattachés :

– Cellule de Passation des Marchés publics ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Cellule de l’Informatique ;

– Cellule des études, de la planification et suivi – évaluation ;

– Cellule du Genre et de l’Equité ;

– Bureau des archives et de la Documentation ;

– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

Direction générale de l’Urbanisme et de l’Architecture

– Direction du Développement urbain durable, de la Planification urbaine et de la Règlementation ;

– Direction de l’Urbanisme opérationnel ;

– Direction de l’Architecture ;

– Direction des Pôles urbains ;

– Bureau administratif et financier,

– Centre de documentation.

Direction générale de la Construction et de l’Habitat

– Direction de la Promotion de l’Habitat social ;

– Direction de la Construction ;

– Direction de la Régulation et du Suivi des politiques de logement ;

– Inspection générale des Bâtiments ;

– Centre de documentation.

Direction générale du Cadre de vie et de l’Hygiène publique

– Direction des Paysages urbains et des Espaces publics ;

– Direction de la lutte contre les Encombrements ;

– Direction de la Propreté et de l’Hygiène publique ;

– Direction de la Sensibilisation et du Partenariat institutionnel.

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :

– Agence de Construction des Bâtiments et Edifices publics (ACBEP) ;

– Fondation Droit à la Ville ;

– Projet de Construction de Logements sociaux et de Lutte contre les bidonvilles ;

MINISTERE DU COMMERCE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)

1° Cabinet et services rattachés

– Inspection Interne ;

– Service de Presse et de Documentation ;

– Cellule d’Intermédiation avec le Secteur privé ;

– Haut Conseil de la Consommation.

2° Secrétariat général et services rattachés :

– Cellule de Passation des Marchés publics ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Cellule de l’Informatique ;

– Cellule des études, de la planification et du suivi – évaluation ;

– Cellule du Genre et de l’Equité ;

– Bureau des archives et de la Documentation ;

– Bureau du Courrier commun.

3° Directions

– Direction du Commerce intérieur ;

– Direction du Commerce extérieur ;

– Direction des Petites et Moyennes Entreprises ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations

– Bureau de Mise à Niveau (BMN) ;

– Agence de Développement et d’Encadrement des PME (ADEPME) ;

– Agence sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX) ;

– Agence de Régulation des Marchés (ARM) ;

– Laboratoire national d’Analyse et de Contrôle (LANAC) ;

– Commission nationale de la Concurrence.

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

1° Cabinet et services rattachés :

– Inspection interne ;

– Bureau de l’Architecture et des Monuments historiques ;

– Service des Relations publiques et de la Documentation ;

– Projet du Parc culturel.

2° Secrétariat général et services rattachés :

– Cellule de Passation des Marchés publics ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Cellule de l’Informatique ;

– Cellule des études, de la planification et du suivi – évaluation ;

– Cellule du Genre et de l’Equité ;

– Bureau des archives et de la Documentation ;

– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

– Direction des Arts ;

– Direction du Livre et de la Lecture ;

– Direction du Patrimoine ;

– Direction de la Cinématographie ;

– Direction de la Communication ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :

– Maison de la Culture Douta Seck ;

– Orchestre national du Sénégal ;

– Biennale de l’Art africain contemporain ;

– Ecole nationale des Arts ;

– Galerie nationale des Arts ;

– Bibliothèque nationale du Sénégal ;

– Service des Spectacles Sons et Lumières ;

– Place du Souvenir africain ;

– Monument de la Renaissance africaine ;

– Festival national des Arts et Cultures (FESNAC) ;

– Commissariat du mémorial de Gorée ;

– Musée Léopold Sédar Senghor ;

– Musée Boribana.

MINISTERE DE LA JEUNESSE

1° Cabinet et services rattachés :

– Inspection interne ;

– Centre national d’Information et de Documentation ;

– Bureau de Communication ;

– Cellule d’Appui à la Promotion de l’Emploi.

2° Secrétariat général et services rattachés :

– Cellule de Passation des Marchés publics ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Cellule de l’Informatique ;

– Cellule des études, de la planification et du suivi – évaluation ;

– Cellule du Genre et de l’Equité ;

– Bureau des archives et de la Documentation ;

– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

– Direction de la Jeunesse et des Activités socio-éducatives ;

– Direction de l’Education populaire ;

– Direction du Service civique national ;

– Direction de la Vie associative ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :

– Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes (ANPEJ) ;

– Programme des Domaines Agricoles Communautaires (PRODAC).

MINISTERE DE LA MICROFINANCE ET DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

1° Cabinet et services rattachés :

– Inspection interne ;

– Cellule de communication.

2° Secrétariat général et services rattachés :

– Cellule de Passation des Marchés publics ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Cellule de l’Informatique ;

– Cellule des études, de la planification et du suivi – évaluation ;

– Cellule du Genre et de l’Equité ;

– Bureau des archives et de la Documentation ;

– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

– Direction de l’Encadrement de l’Economie sociale et solidaire ;

– Direction de la Micro finance ;

– Direction des Stratégies et du Suivi – Evaluation ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° Autres administrations :

– Fonds d’Impulsion de la Micro Finance.

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’ARTISANAT

1° Cabinet et services rattachés :

– Inspection interne ;

– Centre national d’Information et de Documentation ;

– Bureau de Communication ;

– Service national d’Orientation professionnelle.

2° Secrétariat général et services rattachés :

– Cellule de passation des Marchés publics ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Cellule l’Informatique ;

– Cellule des études, de la planification et du suivi – évaluation ;

– Cellule du Genre et de l’Equité ;

– Bureau des archives et de la Documentation ;

– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

– Direction de l’Emploi ;

– Direction de la Formation professionnelle et technique ;

– Direction de l’Apprentissage ;

– Direction des Examens, Concours professionnels et Certifications ;

– Direction de l’Artisanat ;

– Direction des Ressources humaines ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;

– Service national d’Orientation professionnelle.

4° Autres administrations :

– Agence nationale de la Maison de l’Outil (ANAMO) ;

– Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat (APDA);

– Centre national de Qualification Professionnelle (CNQP) ;

– Ecole nationale de Formation en Economie familiale et sociale (ENFEFS) ;

– Centre de Formation professionnelle et commerciale Delafosse de Dakar (CFPC) ;

– Centre national de Formation des Maîtres d’Enseignement technique (CNFMET) ;

– Centre de Formation professionnelle des Jeunes de Dakar (CFPJ) ;

– Centre de Formation professionnelle et technique Sénégal – Japon (CFPT/SJ) ;

– Centre d’Enseignement professionnel (CEP) ;

– Centre national de Formation des Cours professionnels et Industriels (CNFCPI) ;

– Centre régional d’Enseignement technique féminin (CRETF) ;

– Centre d’Enseignement technique féminin (CETF) ;

– Centre de Formation professionnelle de Joal-Fadiouth ;

– Centre régional de Formation professionnelle (CRFP) ;

– Centre d’Entreprenariat et de Développement technique ;

– Fonds de Financement de la Formation professionnelle et technique (3FPT) ;

– Institut de Coupe, Couture et Mode ;

– Centre de Formation artisanale de Dakar ;

– Centre de Perfectionnement des artisans ruraux ;

– Centre de Perfectionnement agricole et artisanal ;

– Office National de la Formation Professionnelle (ONFP) ;

– Union Nationale des chambres des Métiers.

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS

1° Cabinet et services rattachés :

– Inspection interne ;

– Service des Relations publiques et de la Documentation ;

2° Secrétariat général et services rattachés :

– Cellule de Passation des Marchés publics ;

– Cellule des Affaires juridiques ;

– Cellule de l’Informatique ;

– Cellule des études, de la planification et du suivi – évaluation ;

– Cellule du Genre et de l’Equité ;

– Bureau des archives et de la Documentation ;

– Bureau du Courrier commun.

3° Directions :

– Direction des Technologies de l’Information et de la Communication ;

– Direction de la Promotion de l’Economie numérique et des Partenariats ;

– Direction des Télécommunications ;

– Direction des Postes ;

– Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4° AUTRES ADMINISTRATIONS

– Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE).

Article 2. – Le contrôle des établissements publics énumérés ci-dessous relève des ministères ainsi qu’il suit :

SCRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

– Ecole nationale d’Administration.

MINISTERE DES FORCES ARMEES

– Office national des Anciens Combattants et Victimes de guerre (ONAC) ;

– Hôpital Principal de Dakar.

MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET

– Caisse des Dépôts et Consignations ;

– Ordre national des Experts comptables et comptables agréés.

MINISTERE DE LA JUSTICE

– Centre de Formation judiciaire (CFJ) ;

– Ordre des Avocats ;

– Ordre des Experts et Evaluateurs agréés ;

– Ordre des Huissiers de Justice ;

– Chambre des Notaires.

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT

– Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar (CETUD).

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

– Ordre des Médecins ;

– Ordre des Pharmaciens ;

– Ordre des Chirurgiens – Dentistes ;

– Ordre des Sages-Femmes ;

– Centre hospitalier universitaire de Fann ;

– Hôpital Aristide le Dantec ;

– Centre hospitalier national d’Enfants Albert Royer ;

– Hôpital général de Grand Yoff ;

– Centre hospitalier régional de Thiès ;

– Centre hospitalier régional Ibrahima Abdoulaye Niasse de Kaolack ;

– Centre hospitalier régional Amadou Sakhir Mbaye de Louga ;

– Centre hospitalier régional Lieutenant-Colonel Mamadou Diouf de Saint-Louis ;

– Centre hospitalier régional de Ziguinchor ;

– Centre hospitalier régional de Kolda ;

– Centre hospitalier régional de Tambacounda ;

– Centre hospitalier régional Henrich Lubke de Diourbel;

– Centre hospitalier régional de Fatick;

– Centre national psychiatrique de Thiaroye ;

– Centre hospitalier régional de Ourossogui ;

– Centre hospitalier régional de Ndioum ;

– Centre hospitalier national Matlaboul Fawzaïni de Touba ;

– Centre national de Transfusion sanguine ;

– Centre national d’Appareillage et d’Orthopédie ;

– Pharmacie nationale d’Approvisionnement ;

– Hôpital d’Enfants de Diamniadio ;

– Hôpital de la Paix de Ziguinchor ;

– Hôpital Dalal Jamm ;

– Hôpital régional de Matam ;

– Centre de Santé de référence Yousssou Mbargane de Rufisque ;

– Centre de Santé de référence de Dakar-Sud ou d’hygiène social de Dakar ;

– Centre de Santé de Tivaouane ;

– Centre de Santé Roi Baudouin ;

– Centre de Santé de Touba ;

– Centre de Santé de Richard Toll ;

– Centre de Santé de Linguère ;

– Centre de Santé de Mbour ;

– Centre de Santé de Kaffrine ;

– Centre de Santé de Sédhiou ;

– Hôpital de Ziguinchor.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL

– Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) ;

– Institut national de Pédologie (INP) ;

– Barrage d’Affiniam.

–

MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Office des Lacs et Cours d’eau ;

– Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) ;

– Office national des Forages ruraux (OFOR).

MINISTERE DES PECHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME

– Conseil sénégalais des Chargeurs (COSEC).

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

– Institut Islamique de Dakar.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Université Cheikh Anta DIOP de Dakar;

– Université Gaston Berger de Saint-Louis ;

– Université de Thiès (UT) ;

– Université Alioune DIOP de Bambey (UADB) ;

– Université Assane SECK de Ziguinchor (UASZ) ;

– Université Amadou Mahtar MBOW (UAM) ;

– Université du Sine Saloum El Hadji Ibrahima Niasse (USSEIN) de Kaolack ;

– Université virtuelle du Sénégal (UVS) ;

– Centre des Œuvres universitaires de Dakar (COUD) ;

– Centre régional des Œuvres universitaires de Saint-Louis (CROUS) ;

– Centre régional des Œuvres universitaires sociales (CROUS) de Bambey ;

– Centre régional des Œuvres universitaires sociales (CROUS) de Ziguinchor ;

– Centre régional des Œuvres universitaires sociales (CROUS) de Thiès ;

– Institut sénégalo – britannique d’Enseignement de l’Anglais (ISBEA) ;

– Institut supérieur d’Education populaire et sportive (INSEPS) ;

– Ecole nationale supérieure d’Enseignement technique et professionnel (ENSETP) ;

– Centre National de la Recherche Scientifique ;

– Ecole Polytechnique de Thiès ;

– Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Matam (ISEP-Matam) ;

– Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Diamnadio (ISEP-Diamnadio) ;

– Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Bignona (ISEP-Bignona) ;

– Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Richard-Toll (ISEP-Richard-Toll) ;

– Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Thiès (ISEP-Thiès).

MINISTRE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE

– Institut de Technologie Alimentaire (ITA).

MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES

– Ordre des Vétérinaires ;

– Haras national.

MINISTERE DU COMMERCE ET DES PME

– Chambre Nationale de Commerce, d’Industrie et des Services ;

– Chambres régionales de Commerce, d’Industrie et des Services ;

– Fondation Trade Point Sénégal ;

– Bourse nationale de Sous-traitance et de Partenariat du Sénégal.

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

– Grand Théâtre National ;

– Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano (CTNDS) ;

– Manufacture sénégalaise des Arts décoratifs (MSAD) ;

– Musée des Civilisations Noires.

– Agence de Presse sénégalaise (APS) ;

– Maison de la Presse (MP).

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,

ET DE L’ARTISANAT

– Centre national de Qualification professionnelle (CNQP) ;

– Office national de Formation professionnelle (ONFP) ;

– Union nationale des chambres des métiers ;

– Chambres des métiers.

Article 3. – Le contrôle des sociétés nationales et des sociétés à participation publique énumérées ci-dessous relève de la Présidence de la République et des ministères ainsi qu’il suit :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

– Agence pour la Promotion des Investissements et des Grands Travaux (APIX) ;

MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET

– Compagnie bancaire pour l’Afrique occidentale (CBAO) ;

– Crédit du Sénégal (CDS) ;

– Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal (BICIS) ;

– AXA Assurances Sénégal (AAS) ;

– AMSA Assurances ;

– Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS) ;

– Caisse nationale de Crédit agricole du Sénégal (CNCAS) ;

– Banque islamique du Sénégal (BIS) ;

– Société sénégalaise de Réassurances (SENRE) ;

– Société nationale de Recouvrement (SNR) ;

– Fonds de Garantie automobile (FGA) ;

– Société nationale d’Assurance et de Crédit (SONAC) ;

– Compagnie nationale d’Assurance Agricole (CNAA) ;

– Banque nationale de Développement Economique (BNDE) ;

– Loterie nationale du Sénégal (LONASE) ;

– Société de Gestion des Infrastructures publiques dans les Pôles Urbains de Diamnadio et du Lac Rose (SOGIP SA).

MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES

– Société nationale d’Electricité (SENELEC) ;

– Société PETROSEN ;

– Société africaine de Raffinage (SAR).

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT

– Société Dakar Dem Dik ;

– Société anonyme du Petit Train de Banlieue (PTB.s.a) ;

– Centre expérimental de Recherche et d’Etudes pour l’Equipement (CEREEQ).

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPERATION

– Fonds de Garantie des Investissements prioritaires (FONGIP) ;

– Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS).

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL

– SUNEOR ou Société nationale de Commercialisation des Oléagineux du Sénégal (SONACOS) ;

– Société nationale d’Aménagement des Terres du Delta et de la Vallée du Fleuve Sénégal (SAED) ;

– Société de Développement agricole et industriel (SODAGRI) ;

– Société de Développement des Fibres textiles (SODEFITEX) ;

– Agence nationale du Conseil agricole et rural (ANCAR).

MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) ;

– Sénégalaise des Eaux (SDE) ;

– Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) ;

– Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG).

MINISTRE DU TOURISME ET DES TRANSPORTS AERIENS

– Société d’Aménagement et de Promotion des Côtes et Zones Touristiques du Sénégal (SAPCO) ;

– Société d’Aménagement des Sites touristiques ;

– Air Sénégal S.A. ;

– Aviation Handling Services ;

– Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) ;

– Société du Projet Aéroport International Blaise Diagne (AIBD).

MINISTERE DES PECHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME

– Société d’Infrastructures et de Réparation navale (SIRN) ;

– Société nationale du Port autonome de Dakar (SNPAD) ;

– Société des Conserveries d’Afrique ;

– Consortium Sénégalais d’activités maritimes (COSAMA).

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE

– Africa- Soins (ex-SIPOA) ;

– Société des Textiles de Kaolack (SOTEXKA) ;

– Société du Domaine industriel de Ziguinchor (SODIZI) ;

– Société du Domaine industriel de Saint-Louis (SODISA) ;

– Industries chimiques du Sénégal (ICS).

MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE

– Société des Mines de Fer du Sénégal oriental (MIFERSO) ;

– Société des Mines d’Or de Sabodala (SMS) ;

– Société d’Etudes et de réalisation des Phosphates de Matam (SERPM).

MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DE

DE L’HYGIENE PUBLIQUE

– Société nationale des Habitations à Loyer modéré (SN HLM) ;

– Société immobilière du Cap-Vert (SICAP).

MINISTERE DU COMMERCE ET DES PME

– Centre international du Commerce extérieur du Sénégal (CICES).

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

– Société « Les nouvelles Editions africaines » (NEA) ;

– Société nationale du Grand Théâtre ;

– La Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (SODAV).

– Société nationale de Radiodiffusion et Télévision du Sénégal (RTS) ;

– Société sénégalaise de Presse et de Publication (SSPP) « Le Soleil » ;

– Société de Télédiffusion du Sénégal (TDS-sa).

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS

– Société nationale des Télécommunications (SONATEL) ;

– Société nationale « La Poste ».

Article 4. – Le décret n°2019 – 769 du 08 avril 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié par le décret n°2019-893 du 13 mai 2019 est abrogé.

Article 5. – Le Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République et le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 15 mai 2019

Le Président de la République

Macky SALL