LA COMMISSION D’ENTERREMENT PARLEMENTAIRE DE BENNOO ETOUFFE LE SCANDALE DES 94 MILLIARDS

Le 8 mai 2018, Ousmane Sonko, en sa qualité de leader de Pastef et de député à l’Assemblée nationale, adressait une lettre de dénonciation au Vérificateur général de l’Inspection générale d’Etat (IGE). En voici la teneur : « Après plus de huit mois d’investigation, nous mettons à votre disposition des éléments qui  pourraient être constitutifs d’un détournement de deniers publics portant sur plus de cent milliards sur l’ensemble des actes posés. Toutefois, nous nous limiterons à vous livrer les détails de deux d’entre ces actes dit d’acquiescement, l’un portant sur 43 833 159 000 francs CFA, l’autre 49 950 000 000 francs CFA. Ce qui fait un total de 94 783 159 000 francs CFA. »

Cette saisine de l’Ige fait suite aux plaintes de Sonko déposées sur les tables du Procureur de la république et de l’Ofnac. Et en octobre 2018, après six mois d’inertie du procureur, Sonko décide de faire face à la presse pour révéler que Mamour Diallo a détourné 94 milliards de francs CFA sur une affaire foncière. L’alors directeur des domaines mouillé n’hésite pas, deux semaines après, de brandir une plainte contre l’inspecteur des impôts radié, lequel ne démord pas dans ses accusations. Le 19 janvier 2019, lors d’un meeting organisé à la place de la nation, le Patriote en chef est revenu sur le scandale des 94 milliards détournés dans le dossier du titre foncier 1451/r de Rufisque. «Mamour Diallo et ses complices se sont partagés 46 sur les 94 milliards. Le procureur Bassirou Gueye, qui s’était acharné sur Khalifa Sall, doit ouvrir ce dossier. Il se croit procureur de Macky Sall, mais il est procureur de la République. S’il mérite son statut, qu’il ouvre ce dossier parce que je l’ai saisi depuis le mois de mai 2018. Je lui dirai dans quelles banques les transferts d’argent se sont faits, quelle banque a payé les 46 milliards…», révèle-t-il devant ses militants surexcités. deux jours après ce meeting, Mamour Diallo, dans un entretien paru dans l’Obs, réitère sa menace de plainte après la présidentielle.

De qui se moquent Cheikh Seck et compagnie ?

Curieusement, en lieu et place de l’ouverture d’une information judiciaire, des députés de Bennoo Bokk Yaakaar, sur initiative de Me Djibril War, envisagent de mettre sur pied une commission d’enquête parlementaire (Cep) pour élucider l’affaire des 94 milliards soulevés par Sonko. Cette initiative est perçue par Sonko et plusieurs sénégalais comme une tentative sournoise pour enterrer cette affaire dont on dit qu’elle a son prolongement au palais de la république.

Selon le dirpub de ce canard que vous avez entre les mains, une telle initiative qualifiée de « farce grotesque », dans son édito du 28 janvier 2019, contribue à « embrouiller les Sénégalais plutôt que d’éclairer leur lanterne ». Sinon pourquoi « après avoir rejeté systématiquement toutes les demandes de mise sur pied de commissions d’enquêtes parlementaires faites par l’opposition — rien que le député Mamadou Lamine Diallo en a déposé trois portant respectivement sur l’affaire Necotrans, la traque aux biens mal acquis et l’affaire Pétrotim —, autant d’affaires sur lesquelles pourtant nos compatriotes auraient aimé être édifiés, les députés de Benno Bokk Yaakaar (BBY) se réveillent-ils brusquement pour vouloir enquêter sur le scandale du TF 1451R ? », s’interrogeait Mamadou Oumar Ndiaye alias MON. Il faut signaler que la Cep a une durée de vie semestrielle. C’est donc un moyen du contrôle parlementaire pour recueillir des éléments à titre de renseignement sur des faits précis. Mais elle ne peut pas adopter une posture juridictionnelle et ses résultats ne lient pas le procureur qui peut décider de la suite à donner à cette enquête parlementaire. Malgré cela, Serigne Bassirou Guèye a laissé entendre qu’il ne se saisirait pas de ce scandale puisque… l’enquête parlementaire est enclenchée ! C’est exactement ce que laissait entrevoir MON dans son éditorial dont il est question ci-dessus !

Même Me Diouf, avocat de Mamour Diallo, dans une conférence de presse tenue le 1er février, a fustigé l’institution d’une Cep par l’Assemblée nationale. « Ce sont des nullards qui l’ont instituée. L’Assemblée n’a rien à faire dans un contentieux privé. Si on prend le cas de Khalifa Sall, de Modibo Diop ou d’Aïda Diongue, cela mérite l’institution d’une commission d’enquête parlementaire. Elle n’est utile que quand on parle de deniers publics. Dans le cas d’un détournement de deniers publics, l’Assemblée peut interpeller l’Etat et les parties incriminées. C’est une idiotie de parler de commission parlementaire d’enquête, dans un contentieux privé. Ce pays est devenu subitement fou. Il y a des gens qui sont trop nuls pour réfléchir et ne savent pas quoi faire !», avait vociféré le tonitruant avocat. En meeting électoral à la Place Bambaya de Soucoupapaye, à Ziguinchor, le candidat Ousmane Sonko déclarait ce qui suit par rapport à la Cep (commission d’enquête parlementaire) que voulait mettre sur pied l’Assemblée nationale : « c’est de l’enfantillage et je ne répondrai qu’au procureur s’il décide d’ouvrir la plainte que j’avais déposée ». Finalement, le 15 février 2019, soit à une semaine de la fin de la campagne présidentielle, les députés de Bennoo votent à une large majorité une résolution créant une Cep sur ladite affaire et ce, en dépit des récriminations de plusieurs sénégalais.

Les auditions sont entamées le 27 mai et ont pris fin le 11 juillet dernier, mais Ousmane Sonko et Ismaïla Ba, directeur du cabinet mercalex n’ont pas déféré à la convocation de la Cep. En tout et pour tout, il y a eu 45 jours d’audition pour une affaire aussi complexe et aussi sérieuse. A l’arrivée la Cep, lors d’une conférence de presse tenue ce vendredi 2 août, a rendu publics les résultats de l’enquête en déclarant urbi et orbi qu’« à la fin de nos investigations, nous n’avons pas remarqué un quelconque détournement de 94 milliards F CFA ». Une conclusion à laquelle tout le monde s’attendait ! et qui ne nous surprend en tout cas pas nous, au « Témoin ». Ce qui veut dire que Mamour Diallo n’est coupable de rien et que, in fine, Ousmane Sonko n’a rapporté que des contrevérités, des affabulations sur cette affaire de 94 milliards. De qui se moquent Cheikh Seck et compagnie ?

La Cep viole l’article 48 du Règlement intérieur de l’Assemblée

La réaction de Sonko ne s’est pas fait attendre. Ainsi, dans une conférence presse tenue le même jour, le leader de Pastef a tenu à répliquer à Cheikh Seck et compagnie. « Je dis aux Sénégalais que les membres de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sont des complices d’un blanchiment de détournement de deniers publics d’un montant de 94 milliards et dont les 46 milliards ont été déjà encaissés. La mascarade s’est jouée à l’Assemblée nationale avec un groupuscule de députés de Bennoo Bokk Yaakaar piloté par Cheikh Seck. Cette mascarade a été animée par des marionnettes qui ont voulu se substituer à la procédure normale dans le cas d’espèce », a cogné Ousmane Sonko, exaspéré, avant d’ajouter railleusement : « Dans ce cas d’espèce, on parle de détournement de deniers publics à hauteur de 94 milliards, ce qui ne relève que de la compétence de la justice sénégalaise. L’Assemblée nationale n’avait absolument rien à faire dans ce dossier, mais comme ils ont voulu politiser le dossier et couvrir l’un des leurs, en l’occurrence Mamour Diallo, mais pas seulement, puisque ce dossier de 94 milliards, si on remonte, on va aller jusqu’à la présidence de la République, il passera par le ministre de l’Economie et des Finances, il interpellera la gouvernance, tous ceux qui ont apposé leur signature sur les dossiers d’acquiescement sont concernés. Et donc, aujourd’hui, après six mois de show ces députés se sont retrouvés, seulement ceux de Bennoo Bokk Yaakaar, pour soit disant présenter leur rapport ».

En publiant le rapport par voie de presse (cf. le Quotidien et L’obs du 2 août dernier) et lors d’une conférence de presse le même jour sans en donner la primeur à l’Assemblée nationale, la Cep a violé l’article 48 du règlement intérieur qui considère qu’« une commission d’enquête parlementaire est tenue par le secret jusqu’à ce que le rapport soit présenté à l’Assemblée nationale, qu’il soit discuté par l’Assemblée nationale et qu’un vote spécial soit tenu en plénière et c’est seulement après que l’Assemblée nationale décide de déclassifier partiellement ou totalement ce rapport ». Ainsi cette violation du règlement intérieur est passible de l’article 363 du code pénal qui stipule que « les médecins, chirurgiens, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession ou par fonctions temporaires ou permanentes, des secrets qu’on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d’un emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de 50.000 à 300.000 francs ».

Le comportement des députés membres de la Cep qui, dès le départ, ont voulu en découdre avec Ousmane Sonko qui a refusé de déférer à leur convocation, montre qu’il y a une volonté manifeste d‘enterrer vaille que vaille l’affaire Mamour Diallo. Cette stratégie ou ce stratagème auquel les godillots de Bennoo ont eu recours pour enterrer cette affaire, qui, visiblement, gêne la république, participe d’une logique d’empêcher le parquet inerte de s’en saisir pour ouvrir une information judiciaire. N’est-ce pas l’homme d’état Georges Clémenceau qui disait que « quand on veut enterrer un problème, quand on veut camoufler une vilenie, on crée une commission d’enquête » ?

Finalement, l’institution de cette commission de complaisance, de cette boîte à palabres, n’est qu’« un gag, une vaste blague qui nous fait rigoler à nous fendre la rate », comme le raillait MON dans son édito cité supra.

Sudquotidien