LES DISPOSITIONS DU CODE ÉLECTORAL CONTRE UNE CANDIDATURE DE KHALIFA SALL À UNE ÉLECTION (JURISTE)
Les dispositions du code électoral pourraient être une entrave éventuelle à une future candidature de l’ancien maire de Dakar à une élection, a souligné l’universitaire et juriste sénégalais Ndiack Fall.
M. Sall, condamné à 5 ans de prison en mars 2018, pour notamment escroquerie sur deniers publics, dans l’affaire dite de la ’’caisse d’avance’’ de la mairie de Dakar, a recouvré la liberté dimanche après plus de deux ans de détention.
L’ancien édile, qui a bénéficié d’une grâce présidentielle, devrait en principe être électeur et éligible, a souligné Ndiack Fall, professeur de droit pénal à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar dans un entretien avec Radio Sénégal (publique).
Selon lui, « la condamnation dont M. Sall a été l’objet, ne l’a pas privé de ses droits civils, civiques (…) », mais « ce sont les dispositions du code électoral qui pourraient être une entrave éventuelle à une future candidature » à des élections municipales, législatives ou présidentielle.
« La grâce n’est qu’une dispense d’exécution de la sanction pénale. Autrement dit la peine reste inscrite au casier judiciaire », note l’universitaire.
Aps
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