FONCIER, ENGORGEMENT DES TRIBUNAUX: Ce que proposent les notaires
Les rideaux sont tombés sur le 31ème congrès du notariat d’Afrique. Représenté par le Garde des Sceaux à la cérémonie de clôture, Mamadou Saliou Sow, secrétaire d’État auprès du ministre de la Justice chargé de la Promotion des droits humains et de la bonne gouvernance s’est exprimé sur les requêtes des notaires. Ceux-ci demandent, entre autre, au gouvernement de faire en sorte que toutes les terres du domaine national soient immatriculées et que toutes les transactions relatives à ces terres passent obligatoirement par le notaire.
«Il y a beaucoup d’affaires qui sont aujourd’hui traitées dans les tribunaux. Les notaires estiment valablement que, pour désengorger les tribunaux, ces affaires pourraient être attribuées aux notaires. En ce qui concerne le foncier, il n’y a aucun problème, parce qu’il faut obligatoirement passer par le notaire. Mais pour ce qui concerne les terres du domaine national, il y a un problème particulier, parce que beaucoup de ventes peuvent être effectuées sans pour autant passer chez le notaire», a soutenu le secrétaire d’Etat.
Me Aïssatou Sow Badiane, Présidente de la Chambre des notaires du Sénégal, a déclaré qu’aujourd’hui, chez nous, malgré l’interdiction de transactions sur les terres non immatriculées, il est important de bien structurer ce domaine. «C’est pour cela que nous avons recommandé qu’il soit autorisé aux notaires d’intervenir sur les transactions portant sur le foncier», a-t-elle précisé.
A l’issue des travaux, les notaires ont remis au secrétaire d’Etat, représentant le Garde des Sceaux, les conclusions et recommandations de leur conclave.
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