Royaume-Uni: le président du Parlement refuse un vote sur l’accord de Brexit

Le président de la Chambre des communes, John Bercow, a refusé de soumettre au vote des députés, ce lundi 21 octobre, l’accord de Brexit conclu entre Londres et l’Union européenne, expliquant que la motion avait déjà été examinée samedi.

« La motion ne sera pas débattue », a annoncé John Bercow, estimant que ce serait « répétitif » de faire un second vote sur le même sujet. La motion avait été amendée samedi, ce qui avait contraint le gouvernement conservateur de Boris Johnson de demander à l’Union européenne un report du Brexit, prévu le 31 octobre.

« En résumé, la motion présentée aujourd’hui est la même que celle qui avait été présentée samedi et la Chambre a pris sa décision à ce sujet. Les circonstances aujourd’hui sont les mêmes que samedi », a-t-il déclaré devant les députés. « Ma décision est par conséquent que la motion ne sera pas débattue aujourd’hui, car ce serait répétitif et désordonné. »

«Le gouvernement a tout loisir de parvenir à ses fins d’ici la fin octobre»

John Bercow a invité le gouvernement de Boris Johnson à soumettre les projets de loi d’application du Brexit à l’examen du Parlement dès ce lundi s’il le souhaite, l’assurant de la pleine coopération des Communes pour les examiner jusqu’à la fin
du mois. « Le gouvernement a tout loisir de parvenir à ses fins d’ici la fin octobre », a-t-il assuré.

Boris Johnson est « déçu que le speaker ait rejeté cette occasion de mettre en oeuvre la volonté du peuple britannique » a réagi son porte-parole. Le gouvernement va désormais soumettre au Parlement la législation requise, a-t-il ajouté.


► COURSE CONTRE LA MONTRE POUR BORIS JOHNSON

À dix jours de la date du 31 octobre à laquelle Boris Johnson n’a cessé de promettre que le Royaume-Uni quitterait l’Union européenne, le gouvernement va se lancer dans une nouvelle course contre la montre.

Le porte-parole du Premier ministre a prévenu que celui-ci n’accepterait pendant ce processus aucun amendement à l’accord de retrait négocié avec Bruxelles. « Si la législation à la Chambre des communes s’éloigne trop de ce qui a été convenu dans l’Accord de retrait et la déclaration politique, cela remettra en question la ratification », a-t-il prévenu.

Le gouvernement craint notamment que les « remainers », élus favorables au maintien dans l’UE, ne mettent à profit les débats à venir pour tenter de faire adopter de nouveaux garde-fous, par exemple l’obligation d’organiser un second référendum pour valider le texte.

Si les débats s’étirent en longueur, Boris Johnson sera contraint par la loi de demander à l’UE un nouveau report du Brexit. Il a déjà envoyé une lettre en ce sens à Bruxelles, en se gardant cependant de la signer.

L’UE a jugé la lettre valide mais ne s’est pas encore prononcée sur le fond. Si un report s’avère nécessaire, il pourrait s’agir d’un « court report technique » visant uniquement à permettre la mise en oeuvre d’un Brexit « ordonné », a déclaré lundi le chef de la diplomatie allemande, Heiko Maas. Les préparatifs en vue de la ratification de l’Accord de Brexit se poursuivent pendant ce temps au Parlement européen qui sera donc la dernière instance à voter sur l’accord.

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