Affaire Ndengueler: Me Boucounta Diallo « déchire » le titre foncier de Sédima et s’attaque à Babacar Ngom

Me Boucounta Diallo était l’invité, aujourd’hui, de l’émission “Grand Jury” sur la Rfm. Il a été interpellé sur le litige foncier opposant Babacar Ngom, Pdg du groupe Sedima aux populations de Ndengler qui réclament leurs terres.

Pour mémoire, les populations de Djilakh ont organisé, ce dimanche matin, une marche de protestation. Une manifestation à l’initiative du collectif pour la défense de Djilakh. Ils exigent la restitution des 224 hectares de terres attribuées au groupe Sedima. Une attribution qui s’est faite sans concertation et sans l’aval de la population de cette localité.

La délibération peut être attaquée en justice…

Lui aussi est natif de Djilakh. Me Boucounta Diallo juge illégale la délibération de l’ancien Conseil rural Sindia attribuant 300 hectares de terres au Groupe Sedima. Il souligne que cette délibération peut être attaquée devant la Cour suprême. L’ex-président de l’Organisation national des droits de l’homme (ONDH) accuse le patron de Sedima d’enrichissement sans cause.  Visiblement préoccupé par cette affaire, Me Boucounta Diallo dénonce l’affectation de 300 hectares de terres à Sedima… Pour lui, le Conseil rural de Sindia, à l’époque, a délibéré sur un objet inexistant.

Les illégalités dans cette affaire…

“C’est ce qu’on appel en Droit administratif le fait d’outrepasser ses pouvoirs. Lorsqu’une autorité administratif outrepasse ses pouvoirs, on parle d’illégalité de la mesure qui a été prise. On peut dire en quelque sorte que même si Sedima a bénéficié de cette délibération, elle est frappée d’illégalités et ça peut faire l’objet d’un recours devant la Cour suprême pour excès de pouvoir en disant simplement que cette délibération du Conseil rural de Sindia outrepasse les pouvoirs du Conseil de Sindia qui a été jusqu’à délibérer sur des terres qui relèvent de la commune de Ndiaganiao…”

Babacar Ngom a cherché à s’enrichir à travers…

Par la même occasion, il a déploré la transformation du bail qui, rappelle-t-il est un droit d’usage en titre foncier qui est un droit de propriété. Il estime que Babacar Ngom a cherché, manifestement à s’enrichir à travers cette transaction.

“Djilakh peut être vendu à 10 000 francs le mètre carré. 10 000 francs le mètre carré, avec 225 hectares, vous avez 22 milliards 250 millions. Quelqu’un qui nous dit que pour investir 2 milliards dans un village, il a obtenu un titre foncier d’une valeur de 22 milliards 250 millions, à raison de 10 000 francs le mètre carré. On pouvait même être plus gentil en lui accordant 5 000 francs le mètre carré et on serait à 12 milliards 125 millions, pour quelqu’un qui n’investit que 2 milliards alors qu’il va se retrouver avec un patrimoine, dans ses immobilisations dans l’actif de la société, avec un patrimoine supérieur à son capital aussi qui fait 2 milliards…“, renchérit l’avocat.

Possibilité de récupérer le titre foncier…

L’avocat précisera que l’Etat ne doit pas enrichir une société privée, conformément aux règles de l’Uemoa et que les autorités ont la possibilité de récupérer le titre foncier attribué à la Sedima. Il condamne ainsi, fermement, les connexions qui existent au Sénégal entre hommes politiques et homme d’affaires. Lesquelles visent à favoriser des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général…