Risques ‘‘réels’’ de discrédit de la magistrature et de la Justice : Les 9 recommandations du Forum civil pour traiter le mal!

Ces dernières semaines, le secteur de la justice occupe l’actualité. Et pas de la plus reluisante des manières. Ce, du fait d’accusations de magouilles, de corruption et autres entre magistrats. Accusations auxquelles s’ajoute le long mouvement de grève des travailleurs de la justice qui a  douloureusement impacté les usagers. Lors de sa dernière réunion, le Forum civil s’est penché sur ces questions. Il a analysé la situation que traverse la Justice, aussi bien au sein de la magistrature que du côté de ses travailleurs.

«Relativement à la magistrature, le Forum civil souligne et déplore la tournure des deux dernières actualités portant, d’une part, sur les échanges et querelles, sur fond de déballage et d’accusations et de contre-accusations entre deux hauts magistrats (Yaya Amadou Dia et Ousmane Kane) de la Cour d’Appel de Kaolack et, d’autre part, sur les conditions d’affectation du juge Ngor Diop qui officiait comme Président du Tribunal de Grande Instance (Tgi) de Podor», indiquent Birahim Seck et ses collègues dans une déclaration parcourue par iGfm.

En ce qui concerne les travailleurs de la Justice, le Forum civil a constaté l’usage du droit de grève du Syndicats des Travailleurs de la Justice (Sutjust). Ce qui a fini «d’affecter un autre droit des justiciables, celui de l’accès au service public de la justice sur fond déficit de dialogue avec le Ministère de tutelle».

Ainsi, «face aux risques réels de discrédit qui pèsent sur la magistrature et pour préserver la confiance des citoyens en leur justice», le Forum Civil a formulé 9 recommandations à l’endroit des autorités publiques.

Au Président de la République, il recommande d’engager une réflexion pour une révision de la loi relative au relèvement de l’âge de la retraite concernant les magistrats. Ce, pour restaurer l’équité et l’égalité entre les magistrats afin d’éviter l’exacerbation des frustrations nées du sentiment de discrimination engendrée.

Ensuite, il recommande au Président Macky Sall de veiller au respect des règles et procédures relatives à l’affectation des magistrats, d’entamer la réforme pressante du Conseil Supérieur de la Magistrature pour la sécurité de la carrière de magistrat et la garantie de l’affirmation de l’indépendance de la Justice et de trouver une solution d’apaisement sur le différend opposant le Sutjust et son Ministère de tutelle.

Au Garde des Sceaux, le forum civil recommande de garantir la crédibilité de l’enquête qu’il a commanditée et confiée à l’Inspection générale de l’Administration de la Justice. Et surtout, «de ne pas faire obstacle à la dimension judiciaire de l’affaire opposant les juges Kane et Dia par un refus d’autorisation de poursuivre.» Ensuite, Birahim Seck et ses camarades demandent au Procureur général près de la Cour Suprême de s’autosaisir sur cette affaire, au-delà de l’enquête administrative.

Le Forum Civil demande aussi aux magistrats siégeant au Conseil Supérieur de la Magistrature, de respecter les procédures retenues par la réglementation pour la consultation à domicile. A l’Union des Magistrats Sénégalais (Ums)  le Forum civil recommande surtout de saisir la Cour de Justice de le Cedeao pour l’amener à se prononcer sur la loi relative au relèvement de l’âge de la retraite les concernant.

igfm