L’Assemblée officiellement saisie sur l’immunité de Sonko: les étapes de la procédure
L’Assemblée nationale a finalement été officiellement saisie sur la levée de l‘immunité parlementaire de Ousmane Sonko.
Le Ministre de la Justice, Malick Sall, a transmis la requête au pouvoir législatif. Et Moustapha Niass, le président du parlement, a convoqué les membres du Bureau qui vont se réunir jeudi prochain pour se pencher sur la requête.
Le bureau de l’Assemblée va d’abord juger de la recevabilité de ladite requête. Puis, la conférence des présidents va définir le calendrier d’examen des affaires en instance et la commission des Lois, qui est compétente en la matière, se chargera de la mise en place de la commission ad hoc, a appris iGfm de bonne source.
Mais, les travaux sont strictement encadrés par les dispositions du règlement intérieur. Car l’Assemblée ne peut convoquer une réunion avant d’observer un délai de 48 heures. Donc la procédure ne pourrait souffrir d’aucune précipitation ou accélération.
igfm