Loi controversée sur le terrorisme : Les éclairages de Samba Thiam (juriste)

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La polémique ne désenfle toujours pas, à propos de la très controversée loi sur le terrorisme adoptée, en procédure d’urgence, vendredi dernier par l’Assemblée nationale. La forme comme le fond de cette loi font craindre des visées liberticides. Une crainte «tout à fait fondée», selon le professeur agrégé de droit, Samba Thiam. 
 
Invité de l’émission «Objection» de ce dimanche sur Sud Fm, il confie qu’aujourd’hui, «de plus en plus, la loi gagne du terrain, pénètre notre vie et porte atteinte à nos droits fondamentaux, nos libertés fondamentales». Sous ce rapport, les craintes sur cette loi sont légitimes. 
 
Qualification ambiguë du terrorisme 
 
Dans cette nouvelle loi, l’absence de définition exacte du terme «terrorisme» est assez frappante. C’est d’ailleurs ce qui alimente la polémique, puisque la loi est totalement imprécise à ce propos. «Dans ce texte, je ne vois pas la définition du mot ‘’terrorisme’’. Le législateur n’a pas essayé de le définir», fait constater le Pr. Thiam.
 
Ce qu’a fait la loi, poursuit-il, «c’est de poser des actes, de définir des comportements qui pourraient être qualifiés d’actes terroristes».
 
Toutefois, selon lui, « ce n’est pas une spécificité sénégalaise. C’est partout dans le monde. C’est très difficile de dire ce qu’est le terrorisme».
 
Ça, c’est sur la forme. Mais sur le fond, la redéfinition d’association de malfaiteurs aussi pose problème. Et on va jusqu’à confondre trouble à l’ordre public, association de malfaiteurs avec le qualificatif de terrorisme. Sur ce point, l’ancien directeur de l’Institut des Droits de l’homme et de la paix (Idhp) indique : «L’association de malfaiteurs est une notion qui a toujours existé dans le Code pénal. Ce que j’ai vu dans cette nouvelle loi, c’est d’avoir qualifié, considéré une association de malfaiteurs, un trouble à l’ordre public et les menaces à des actes terroristes.»
 
La notion de responsabilité pénale de la personne morale 
 
L’avocat inscrit au barreau de Dakar et qui a un peu pratiqué le droit pénal sénégalais estime que c’est «tout à fait normal qu’un attroupement, un phénomène assez collectif qui va dans le sens de troubler l’ordre public, soit réprimé».
 
D’ailleurs, signale-t-il, la loi est là pour protéger notre société. Mais doit-on en arriver à qualifier ces troubles à des actes terroristes ? D’après le Pr. Thiam, c’est au juge d’apprécier. 
 
L’autre point de discorde, c’est la responsabilité pénale de la personne morale. Une disposition qui, pour certains, est taillée sur-mesure pour une certaine classe de leaders politiques, surtout après les événements de mars dernier. S’agit-il de visées liberticides ? Négatif, selon Samba Thiam qui estime qu’il s’agit d’une «très bonne chose». 
 
«On a toujours attendu cela. Le principe a été posé depuis très longtemps ; l’histoire nous l’enseigne. Il n’y avait pas possibilité d’engager la responsabilité pénale des personnes morales. Maintenant, la loi vient donner la possibilité de faire sanctionner une personne morale, c’est-à-dire un groupement. C’est une bonne chose, à mon avis», confie-t-il. 
 
En d’autres termes, un leader politique qui dirige une manifestation qui dégénère peut se retrouver avec ce qualificatif de terrorisme dans le dos, parce qu’il est la personne morale.
 
A ce niveau, le professeur d’histoire du droit à l’Ucad, Samba Thiam, dit n’avoir aucune «inquiétude par rapport à cela». 
 
Parce que, justifie-t-il, «même quand on est arrêté et poursuivi, il faut qu’il y ait une possibilité de démontrer l’imputabilité. En quoi je suis responsable de ce qui est arrivé ? Je crois qu’une enquête doit être menée. S’il y a une relation entre ce qui s’est passé, si c’est votre instigation, si c’est vous qui avait poussé, si ce sont vos ordres… On peut bien évidemment vous poursuivre. Mais on ne peut pas poursuivre comme ça, spontanément». 
seneweb

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