En Chine, les cryptomonnaies comme le Bitcoin ne sont «pas protégées par la loi»

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Dans un jugement qui pourra faire jurisprudence pour les cas d’investisseurs dans les Bitcoins, un tribunal de l’est de la Chine a jugé que les cryptomonnaies ne sont « pas protégées par la loi ». Ils ont ainsi débouté un plaignant qui avait perdu plus de 9 000 euros d’investissement quand la Banque de Chine a interdit les établissements de paiement qui soutiennent les transactions en monnaie digitale privée.

La cryptomonnaie n’est pas communiste et cette décision en appel de la haute cour de la province orientale du Shandong ne fait que le confirmer. En janvier 2021, le tribunal intermédiaire de Jinan avait déjà débouté le plaignant, au motif que les actifs concernés n’avaient pas de statut juridique.

Mais ce dernier a quand même été qu’au bout des recours, ayant perdu gros dans l’affaire. En 2017, trois amis lui proposent d’investir dans des jetons de monnaie digitale : il met alors 70 000 yuans (environ 9 200 euros) qui vont se volatiliser l’année suivante, lorsque la Banque de Chine a interdit aux établissements d’autoriser les paiements en monnaie numérique. Ces derniers sont illégaux dans le pays depuis 2013.

Développement rapide du yuan numérique

La dernière décision pourrait faire jurisprudence et porter un coup supplémentaire aux amateurs chinois de bitcoin, après la fermeture des « mines » de cryptomonnaie cette année.

La décision des juges du Shandong accompagne aussi le développement rapide du yuan numérique, qui est, lui, tout à fait officiel et autorisé par loi, puisque développé par la banque centrale et déjà à l’essai dans une douzaine de mégalopoles chinoises.

rfi

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