Tous les recours rejetés : Les motivations du Conseil constitutionnel

Par Mediaspost le Juin 4, 2022

C’est fait. Le Conseil constitutionnel, qui s’est penché, tard dans la nuit, sur les différents recours des coalitions attaquant l’arrêté du ministre de l’Intérieur, fixant le nombre de dossiers retenus pour les Législatives du 31 juillet prochain, a tout rejeté. Les « 7 Sages » ont ainsi conforté Antoine Félix Abdoulaye Diome et la Direction générale des élections (Dge) qui ont rejeté la liste des suppléants au scrutin proportionnel présentée par la coalition Benno Bokk Yaakaar (Bby) et celle des titulaires au scrutin proportionnel présentée par la coalition Yewwi askan wi pour non-respect de certaines dispositions du Code électoral.

En effet, la requête de Déthié Fall, mandataire de Yaw, contre la liste majoritaire des titulaires de Bby, a été purement et simplement rejetée par le Conseil. Dans leur décision n°9/E/22, les juges ont estimé que « l’irrégularité qui concerne la liste des suppléants présentée par Benno Bokk Yakaar n’affecte pas sa liste des titulaires au scrutin proportionnel qui respecte la parité ».

Pour les recours de Yaw et Wallu sur le surplus de parrainages, ils ont aussi, dans leur décision n°16/E/222, souligné que « le surplus d’un parrain relevé sur le nombre de parrains déposés par la coalition Bby lors du dépôt des dossiers de candidatures, n’était plus effectif au moment du contrôle ».

Les « 7 sages » ont, par la même occasion, rejeté le recours de Benoit Sambou, mandataire de la coalition Bby, visant l’annulation partielle de la liste départementale de Yaw à Dakar. Pour la haute juridiction, ce recours « ne fait aucun grief à l’arrêté du Ministre de l’Intérieur qui n’a relevé, à la suite de l’exécution de la décision du Conseil constitutionnel, aucune irrégularité sur la nouvelle liste départementale de Dakar déposée par M. Déthié Fall », jugeant ainsi la requête « mal fondée »,

A retenir donc que les « 7 Sages » ont confirmé l’arrêt du Ministre de l’Intérieur du 30 mai dernier, validant au total huit dossiers de candidature à savoir ceux de la coalition Bokk Gis Gis/Liggey, la coalition Naataange Askan Wi, la coalition alternative pour une assemblée de rupture, la coalition BBY, la coalition Buntu Bi, la coalition Les Serviteurs, la grande coalition Wallu Sénégal, la coalition Yewwi askan wi.

Toutefois, comme l’avait indiqué Antoine Félix Abdoulaye Diome, dans son arrêté du 30 mai, la coalition Yewwi Askan Wi n’aura pas de liste nationale proportionnelle des titulaires et Benno Bokk Yaakaar y sera également sans sa liste nationale proportionnelle des suppléants.

seneweb