Népotisme : Deux juristes dissèquent la proposition de loi de Mimi Touré
Le Bureau de l’Assemblée nationale et la Commission des lois n’ont aucune raison, ni d’excuse pour s’opposer à l’examen de la proposition de loi de Aminata Touré visant à interdire la nomination des parents du couple présidentiel aux fonctions de Ministre, Directeur Général, d’Ambassadeur ou de Chef d’Etat-Major des Armées. C’est la conviction de deux juristes. Ils soutiennent que cette nouvelle proposition n’entravera pas le fonctionnement de l’Etat, ni n’entraînera pas une incidence financière. De plus, la proposition de loi ne discrimine pas une partie de la population. Les spécialistes croient que la probabilité qu’elle soit votée par les députés de la coalition Benno Bokk Yakaar est réelle.
La proposition de loi visant à interdire la nomination des parents du couple présidentiel aux postes de responsabilité faite par l’ancien Premier Ministre, Aminata Touré a été analysée par les experts en attendant probablement son examen par les députés. D’après le juriste, Iba Barry Camara, enseignant chercheur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, la Constitution est claire là-dessus. A son avis, cette proposition de loi ne fait obstacle à aucune mesure et ne menace pas le fonctionnement de l’Etat. En d’autres termes, le bureau de l’Assemblée nationale et la Commission des lois n’ont aucune excuse pour ne pas la laisser passer en plénière. « L’article 82 de la Constitution qui considère que les propositions ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques soit la création de l’aggravation de charge publique à moins que cette proposition-là ne soit assortie de propositions de recherche compensatrice. Donc, de ce point de vue-là, il n’y a aucun obstacle juridique pouvant justifier le rejet par le bureau de l’Assemblée nationale », fait-il savoir.
Cet avis est partagé par Me Babacar Ndoye qui évoque l’argument selon lequel, la proposition d’Aminata Touré ne discrimine pas une partie de la population sénégalaise. Selon Me Babacar Ndoye, juriste consultant, le président de l’Assemblée nationale peut laisser passer le projet de loi en plénière s’il n’y a pas de discrimination. « Dès que le président de l’Assemblée nationale est saisi, il peut être appelé à apprécier le contenu de la loi si vraiment il ne va pas dans le sens de ne pas porter atteinte ou bien discriminer une partie de la population. Évidemment, cette proposition de loi peut passer c’est-à-dire, peut être acceptée et donc aller en plénière », dit-il.
Renforcer la vitalité démocratique
La démarche de Aminata Touré ne fait que renforcer la vitalité de la démocratie, a soutenu Iba Barry Camara. Si l’on se réfère à ce dernier, c’est une proposition qui vient répondre à une demande et même peut être votée par les députés de BBY. « Le régime en place a la majorité relative mais cela ne veut pas dire que dans la pratique, une telle majorité va effectivement s’exprimer parce que en tout état de cause, il y a des possibilités pour que des membres même de BBY, des députés issus de Benno puissent effectivement voter la proposition de loi de Madame Touré », renchérit-il.
Le spécialiste du droit croit que le député a de bonnes intentions en proposant que les parents du couple présidentiel ne puissent pas être nommés aux fonctions de Ministre, d’Ambassadeur, de Directeur Général, de Directeur, de Chef d’Etat-Major des Armées entre autres. « C’est une position difficile. Elle a décidé de ne travailler et de ne réagir que par rapport à ce qui lui semble être dans le sens des intérêts du peuple. Donc là, il n’y a une quelconque pression, il n’y a aucune démarche partisane. Elle est libre », ajoute-t-il.
seneweb
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