Guerre en Ukraine: la CPI émet un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine

« Aujourd’hui, 17 mars 2023, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre deux personnes dans le cadre de la situation en Ukraine : M. Vladimir Vladimirovitch Poutine et Mme Maria Alekseyevna Lvova-Belova », commissaire présidentielle aux droits de l’enfant en Russie, a déclaré la CPI dans un communiqué.

Vladimir Poutine « est présumé responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées d’Ukraine vers la Fédération de Russie », a ajouté la cour.

« Personnellement responsable des crimes »

« Les crimes auraient été commis sur le territoire ukrainien occupé au moins à partir du 24 février 2022 », a poursuivi la CPI, ajoutant qu’il existait « des motifs raisonnables de croire que M. Poutine est personnellement responsable des crimes susmentionnés ». Lundi, le New York Times avait rapporté que la CPI s’apprêtait à lancer des poursuites contre des Russes pour le transfert d’enfants vers la Russie et pour des frappes délibérées sur des infrastructures civiles en Ukraine.

La CPI enquête depuis plus d’un an sur d’éventuels crimes de guerre ou contre l’humanité commis pendant l’offensive russe. Le procureur de la CPI, Karim Khan, a déclaré plus tôt ce mois-ci, après une visite en Ukraine, que les enlèvements présumés d’enfants faisaient « l’objet d’une enquête prioritaire ». Ni la Russie ni l’Ukraine ne sont membres de la CPI, mais Kiev a accepté la compétence de la cour sur son territoire et travaille avec le procureur. La Russie nie les allégations de crimes de guerre. Les experts ont admis qu’il était peu probable qu’elle remette des suspects.

« Aucune signification » pour la Russie

Le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre Vladimir Poutine n’a aucune signification aux yeux de la Russie, a déclaré de son côté le ministère russe des Affaires étrangères. « Les décisions de la Cour pénale internationale n’ont aucune signification pour notre pays, y compris d’un point de vue juridique », a déclaré la porte-parole du ministère, Maria Zakharova, sur sa chaîne Telegram. « La Russie n’est pas partie prenante du statut de Rome de la Cour pénale internationale et n’a aucune obligation en vertu de celui-ci », a souligné Mme Zakharova, ajoutant que Moscou « ne coopère pas » avec la cour.

La présidence ukrainienne s’est félicitée de l’émission de ce mandat d’arrêt. Le président Ukrainien, Volodymyr Zelensky, a salué « une décision historique, qui marque le début d’une responsabilité historique ». Le Parquet ukrainien a, lui aussi salué une « décision historique ». « Ce n’est que le début », s’est félicité le chef de l’administration présidentielle Andriï Iermak sur Telegram.

De son côté, Josep Borrell le chef de la diplomatie européenne a affirmé qu’il s’agit d’« une décision importante ». Cette décision « n’est que le début du processus pour amener la Russie et son dirigeant à rendre des comptes pour les crimes et les atrocités qu’ils commettent en Ukraine. Il ne peut pas y avoir d’impunité », a-t-il soutenu. Le Royaume-Uni a salué, quant à lui, la décision de la CPI.

La décision de la Cour pénale internationale (CPI) d’émettre un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine « fera date », a estimé vendredi sur Twitter le Quai d’Orsay, ajoutant qu’ « aucun responsable de crimes commis par la Russie en Ukraine, quel que soit son statut, ne doit échapper à la Justice ».

rfi