Projets de loi votés la semaine dernière : Birame Souleye et Cie saisissent le Conseil constitutionnel
Après l’adoption des projets de loi sur le parrainage et sur la suppression de la Cour de Répression de l’enrichissement illicite (Crei), la semaine dernière, les députés de Pastef et certains de leurs alliés ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel.
Les députés n’en ont pas encore fini avec les projets de loi votés la semaine dernière. Les parlementaires de Pastef principalement, appuyés par certains de leurs alliés, ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel.
Le recours attaque le Projet de loi modifiant la loi 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale et celui portant révision de la constitution ayant pour objet d’abroger et de remplacer les dispositions des articles 29 et 87. Des textes défendus jeudi dernier par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall.
Le recours, déposé par Birame Souleye Diop, devrait suspendre la procédure, renseigne «Les Échos». Donc, le président de la République ne peut plus promulguer la loi. Du moins, pour le moment. Il devra attendre l’avis du Conseil constitutionnel qui ne peut pas intervenir avant lundi. Alors que la session extraordinaire dure 15 jours selon la loi.
igfm
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