Déclaration du Procureur de la République sur les affaires Alioune Sall, Fallou Sène et sur le Rapport du COUD

Par Mediaspost le Juin 12, 2019

Nous vous proposons la déclaration du procureur de la République sur les Affaires Alioune Sall, Falou Sène mais aussi sur le rapport du COUD.

« Quelques mois pour ne pas dire quelques années beaucoup de rumeurs, beaucoup de commentaires, beaucoup d’accusation et beaucoup de dénonciation ont été notés se rapportant aux contrats pétroliers et gaziers signés par le Sénégal. c’est ainsi que soucieuses d’éclairer la lanterne des sénégalais et des sénégalaises, les autorités nous ont instruit d’ouvrir une enquête sur les faits. Donnant suite à cette préoccupation et aux préoccupations de l’ensemble des citoyens j’ai saisi d’une part la dic et d’autre part la section de recherches de la gendarmerie nationale. A la dic, nous avons donné des instructions aux fins de mener une enquête complète et approfondie sur la réalité ou non de toutes ces accusations de malversation, de conflits d’intérêt. A la section de recherche de la gendarmerie, nous avons demandé de mener des investigations pour situer les responsabilités dans la divulgation du rapport de l’IGE sur la question qui ne serait même porté à l’attention des autorités. A partir de ce moment déterminé, je voudrai inviter tous les sachants, tous ceux qui détiennent des informations, des documents, des renseignements, à s’adresser à la Dic pour éclairer les sénégalais sur cette question. J’invite avec une particulière insistance tous ces grands connaisseurs des affaires du pétrole et du gaz sénégalais, tous ces fins spécialistes et analystes du pétrole et du gaz à rediriger leurs efforts et leurs documents à la Dic. C’est là qu’utilement l’enquête pourra progresser et permettre aux sénégalais d’avoir la lumière sur ce dossier. Vous aviez raison quand vous disiez que la balle est dans le camp du procureur. Je l’avoue mais aujourd’hui la balle est dans votre camp. Les enquêteurs vous attendent. Le chef de la Dic a été instruit par nos soins de n’épargner personne, de ne négliger aucune information, de ne sous-estimer aucun témoignage, de ne laisser en rade aucun document. En somme de prendre en charge toutes les pistes qui sont susceptibles de mener à la manifestation de la vérité. Les enquêteurs vous attendent pour les efforts de clarification quittent les médias et les réseaux sociaux pour aller alimenter utilement l’enquête.

Affaire du Coud

Lors de mes points de presse précédents à chaque fois la question est revenue. Les dossiers de l’Ofnac et principalement le dossier du Coud. Ce que je peux dire que c’est courant 2015, l’Ofnac a été saisi de dénonciation anonyme relative à de prétendues malversations au niveau du Coud. En résumé à la fin de leur enquête, les enquêteurs et notamment le directeur de l’enquête a retenu le prétendu détournement sur deux montants essentiellement. Un montant de 127.837.530 qui pour lui, pouvait être imputé au commissaire-priseur qui était chargé de vendre le matériel réformé du Coud. Un montant de 82 ou 89 millions selon les pages du rapport qu’il estime pouvoir être imputé ensemble au directeur de l’époque du Coud, au chef du service de l’approvisionnement et à l’agent comptable du Coud. Je voudrai ainsi féliciter les efforts des enquêteurs qui ont mené cette mission. Cependant, force est de reconnaître que l’exploitation du rapport nous a mis en face de difficultés assez sérieuses. Je vais vous donner lecture utile de la 11e et dernière page de l’exemplaire numéro 1 du rapport original qui a été effectué. Je peux le faire sur le fondement de l’article 11 du code de procédure pénal. L’enquêteur dit relativement au détournement des 82 millions, il dit que les responsables sont le directeur du Coud, le régisseur chef du service d’approvisionnement et l’agent comptable et il situe les responsabilités. Il dit que « le chef du service de l’approvisionnement a encaissé l’argent auprès de l’agent comptable et a effectué les dépenses ». vous vous rendez compte à partir du moment où le rapport qui impute le détournement fini par établir que l’argent a été reçu et dépensé. Il me semble qu’il y’a des choses à préciser. Mais la difficulté ne se situe pas seulement à ce niveau. L’autre difficulté est due au fait qu’en matière judiciaire, il y’a un principe sacrosaint en matière pénale du contradictoire. De ce point de vue, je peux vous affirmer en ce qui concerne le montant de 127 millions la personne sur qui pèse la charge a été entendue qui a donné ses explications qui a donné ses arguments qu’il estime devoir produire. Cependant, relativement au montant de 82 ou 89 millions le directeur du Coud à qui le montant est imputé n’a malheureusement pas été entendu. Le rapport ne lui a pas encore été communiqué de même que les personnes en charge d’exécuter ledit marché. C’est sur cette base que nous avons décidé de faire un retour du rapport à l’envoyeur pour être que le principe du contradictoire soit respecté. A l’issue je reviendrai ici pour vous parler de l’ensemble des dossiers de l’Ofnac qui sont au nombre de 17. 2 rapports viennent de nous être communiqués et ils seront pris en charge.

L’affaire Fallou Sène.

Le décès de Fallou Sène a été porté à l’attention du procureur de Saint Louis. Après enquête ce dernier m’a transmis le Pv numéro 535 de la brigade territoriale de saint louis. Comme vous le savez quand un militaire dans l’exercice de ses fonctions est suspecté d’avoir commis une infraction il y a un formalisme particulier. C’est pour cette raison après le temps long ou court c’est selon pris par le parquet de Dakar pour traiter cette question de façon très professionnelle, nous avons soumis aux autorités de la gendarmerie une demande d’ordre de poursuite. L’ordre de poursuite nous est parvenu il y a quelques jours. Dès demain, je saisirai le commandant de la brigade prévôtale pour poser l’acte suivant de la procédure. Le moment venu vous serez édifiés. La procédure suivra son cours. Comme il en a été à Pikine Guediawaye où mon collègue procureur a soumis au juge d’instruction de cette juridiction le dossier concernant la mort de Saliou dit pape. Dossier pour lequel, les trois personnes qui étaient déférées ont inculpées et placées sous contrôle judiciaire ».

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