Loi sur le contenu local : Les décrets d’application attendus au premier trimestre 2020

Par Mediaspost le Déc 21, 2019

Les décrets d’application de la loi sur le contenu local seront disponibles en début d’année. La nouvelle a été donnée par Manar Sall, conseiller technique du ministre du Pétrole et des Energies. « On a fini les consultations, on va rédiger les textes. Et on espère que dans le courant du premier trimestre 2020, le Président va signer », souligne M. Sall. Ce technicien du ministère affirme que le patronat ainsi que la société civile ont déjà été reçus et leurs remarques bien enregistrées.

Il y aura, au finish, 5 décrets d’application. Un premier sur les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national sur le contenu local (Cnscl), un deuxième sur la plateforme électronique, un troisième sur l’organisation de la participation des investisseurs sénégalais et un quatrième sur le classement des activités.

Il s’agit, dans ce dernier point, de classer les activités en 3 régimes : le régime exclusif. Ce sera des métiers où il n’y aura que des entreprises sénégalaises. Il y aura ensuite le régime mixte dans lequel tout privé étranger sera obligé d’être en partenariat avec un privé national sénégalais (joint-venture).

Et enfin un régime non exclusif, c’est-à-dire un secteur ouvert à tous. Dans cette section, on a surtout les activités dans lesquelles on est presque sûr qu’il y aura zéro Sénégalais, notamment la construction de bateaux ou bien les grosses installations pour l’exploitation.

Le dernier décret est relatif à l’organisation, au fonctionnement et aux modalités d’alimentation du fonds d’appui au développement du contenu local.

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