Les nouvelles technologies de l’information et de la communication: Une solution pour le juge face au covid 19 ? (Par Jean Noel Diégane SENE)

 

« Les temps changent. Au commencement, le juriste voyait dans l’internet ‘’la mort du droit ‘’. Aujourd’hui, internet apporte sa signature à un renouvellement du droit »^[1].

 Le monde traverse aujourd’hui l’une des périodes les plus calamiteuses de son existence. Une situation dont on a connu le début sans pouvoir en prédire la fin. Considéré de prime abord comme une grippe locale et saisonnière depuis Wuhan[2], le covid 19 a fini par se répandre comme une trainée de poudre sur tous les continents. Voilà qu’une particule de l’infiniment petit vient s’attaquer à l’humanité de manière furtive, inopinée et rude en dictant sa loi erga omnes, en clair, sans distinction de race ni de confession, de statut social, d’âge et compte non tenu des frontières. La courbe épidémiologique ne fait qu’évoluer[3]. On dirait que l’ange de la mort est passé par là, les chiffres parlent d’eux-mêmes, les malades et les morts sont comptés par milliers. Nul n’est censé ignorer sa loi dont les dispositions sont notamment, les mesures d’hygiène, la distanciation sociale, l’obligation aux Etats de prendre des mesures drastiques, limitant les libertés individuelles telles que l’état d’urgence, le couvre-feu ou même le confinement. Cela a entrainé presque la mise à l’arrêt de toute activité humaine. De ces activités, la justice n’a pas échappé à la règle, des prisonniers ont bénéficié de la grâce présidentielle[4], des audiences sont suspendues et reportées sine die ou organisées à huis clos. A côté des maux dont souffre la justice, parmi lesquels l’on peut citer, le manque d’infrastructures et de ressources humaines, les lenteurs des procédures, le surpeuplement carcéral, les longues détentions, le covid 19 vient exacerber la situation. Les professions juridiques, notaires[5], avocats, magistrats, huissiers de justice et même les entreprises ainsi que l’enseignement sont inéluctablement impactés. Face à cette situation que faut-il faire pour que le service public de la justice puisse se conformer au principe de continuité ?

Le juge face au covid 19 est confronté à des défis brusques notamment, la nécessité de ralentir les activités de la justice pour contenir la propagation de la pandémie, ce qui pourrait engendrer l’augmentation exponentielle des contentieux. Ainsi, à notre humble avis, pour relever ces défis le recours aux technologies de l’information semble être inévitable comme cela se fait dans d’autres secteurs par le télétravail. Il faut véritablement des innovations majeures. L’occasion est présente ou jamais pour le Sénégal de mettre en œuvre son arsenal juridique relatif au numérique[6]. Et pour ce faire il urge de mettre en place un dispositif numérique suffisant (I) afin de consacrer la dématérialisation des procédures (II).

• Le recours aux outils informatiques

Les technologies de l’information démontrent aujourd’hui, qu’elles peuvent être avantageuses en temps normal et surtout en temps de crise[7]. Leur vertu est de mettre de l’ouverture dans ce qui est fermé[8]. Elles peuvent permettre à la justice de continuer à fonctionner, tout en limitant les interactions humaines. C’est pourquoi nous recommandons fortement au pouvoir judiciaire de faire recours aux outils informatiques par la création de dossier numérique (A) et l’utilisation de la visioconférence (B)

• La création de dossiers numériques

La justice, et particulièrement le procès, depuis le juge Bridroye, cher à Rabelais, est tellement dépendant des sacs et des sacoches de papiers de l’assignation à la grosse du jugement …»[9].  Cependant, avec le numérique le visage du procès doit changer surtout en cette période de pandémie. La culture du papier comme premier support des relations entre le justiciable et les partenaires de la justice, n’est plus de mise. L’on doit passer maintenant du matériel à l’immatériel[10], qui va se manifester par la création de dossier numérique.

La création de dossier numérique consistera à doter les juridictions de plates-formes d’échanges[11]avec des outils efficaces, tels que les logiciels spécialisés, les réseaux, et les équipements individuels, qui seront alimentées[12]et consultées par les acteurs du procès. Il faudrait dorénavant une mise en réseau des magistrats et des greffiers pour que l’assignation, l’enrôlement, la notification et la publication des décisions de justice puissent se faire par voie électronique. Ainsi, ces plateformes permettront aux justiciables[13]de suivre leurs dossiers en temps réel, en clair d’accéder aux calendriers des audiences, aux rôles d’audience[14]… Le tribunal de commerce hors classe de Dakar est dans cette logiqueà travers, le lancement d’une plateforme dématérialisée des procédures, qui est un exemple à suivre par les autres juridictions.

En s’inspirant de la France, l’on pourrait également  créer, les réseaux tels que le RPVJ (Réseau privé virtuel justice) et le RPVA (Réseau privé virtuel avocat). Ainsi, avec la mise en place de ces outils, l’on pourrait expérimenter le procès par visioconférence.

• L’utilisation de la visioconférence dans les procès

La visioconférence, appelée téléconférence ou vidéoconférence est un système visuel et auditif permettant de communiquer oralement en temps réel et de façon interactive. Comme on l’a vu ces derniers jours, et pour se conformer aux mesures de préventions, le conseil des ministres se tient maintenant en visioconférence. Il doit en être désormais ainsi pour les audiences judiciaires. En ce sens, le président de la République devrait prendre des ordonnancesen vue de simplifier les procédures et surtout urgentes, par l’usage de la visioconférence.

Pour lutter contre le covid 19, l’usage de la visioconférence[15]est venu à son heure, même si l’on sait qu’il y a un faible niveau d’équipement des juridictions actuelles. En France, le rapport de l’institut Montaigne, « Justice : faites entrer le numérique », avait proposé de mettre en place des audiences par visioconférence. L’on doit maintenant permettre au juge de statuer sans audience préalable comme le prévoit l’article 5 du 1^erbis du règlement (CE) n°861/2007 du 11 juillet instaurant une procédure européenne de règlement des petits litiges. En matière pénale comme en matière civile, les audiences pourront se tenir en visioconférence.C’est-à-dire que les juges, les avocats, les parties et les témoins vont se connecter à distance. En allant des interrogatoires jusqu’aux plaidoiries tout pourrait être fait électroniquement, en ces temps de crise même s’il est vrai que ce progrès technique est difficilement envisageable du fait que l’accès à l’internet par la population est très faible. Toutefois, l’usage de la visioconférence permettrait de limiter les déplacements, de réduire le transport des détenus vers les juridictions…

Bref, si les juridictions disposent de dossiers numériques, tiennent les audiences par visioconférence, il y aura par voie de conséquence une dématérialisation des procédures

• La dématérialisation des procédures

La dématérialisation des procédures, consiste à remplacer le traitement des dossiers sur papier par la voie électronique. Il s’agit de consacrer la dématérialisation des actes de procédure et surtout en procédure civile par voie électronique (A) ainsi que la diffusion des décisions de justice (B).

• La dématérialisation des actes de procédure

Avec le covid 19, se déplacer jusqu’au tribunal, c’est s’exposer et exposer en même temps les autres à la propagation de la maladie. C’est pourquoi la dématérialisation des actes de procédure permettrait à la justice de fonctionner malgré le confinement des justiciables. Ainsi, la très récente loi n° 2020-14 du 08 avril 2020portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres commerciales d’appelmodifiant la loi n° 2017-27 du 28 juin 2017, vient répondre à un besoin actuel en ce qu’elle prévoit en sesarticles 22 et 28 que, l’assignation peut être effectuée par voie électronique. Le dépôt et la communication des pièces peuvent s’effectuer  par moyen électronique, tel que le courrier électronique. La transmission par l’administration de greffe ou le greffier en chef de la juridiction qui a rendu la décision attaquée de l’acte d’appel peut s’effectuer par moyen électronique.

Cependant même si cette loi fait de l’usage du numérique dans les actes de procédures une faculté, on devrait le rendre obligatoire ou du moins le privilégier en cette période de pandémie. En outre, en matière pénale, en plus de la comparution, de l’enquête et de l’instruction par visioconférence l’on devrait préconiser le dépôt de la plainte par voie électronique ainsi que l’usage des bracelets électroniques[16]en vue de désengorger les prisons.

Ainsi, l’intérêt de l’usage du numérique dans le procès permettrait de simplifier, d’accélérer et de rendre plus performant et moins couteuse la justice, tout en permettant de respecter les mesures de prévention contre le covid 19. Le respect de ces mesures pourra également se faire par la notification des décisions de justice par voie électronique.

• La notification des décisions de justice par voie électronique

En 2018, lors de la cérémonie officielle marquant le processus de dématérialisation du RCCM, du greffe du tribunal de grande instance à Saint Louis, l’ancien ministre de la justice Ismaëla Madior FALL disait ceci « La justice doit s’adapter à la modernité du 21^esiècle par l’avènement d’une e-justice au cœur de la transparence, de l’Etat de droit et de l’accès de la justice au justiciable ». Cette affirmation doit aujourd’hui devenir un vécu des acteurs de la justice et surtout en ces périodes sombres de l’histoire de l’humanité.

C’est pourquoi, l’on préconise que les décisions de justice devraient être établies sous forme électronique selon des modalités qui peuvent garantir leur sécurité[17].

En outre, il faudrait également consacrer la diffusion des décisions de justice en ligne. En effet, au Sénégal, les supports de diffusion de l’essentiel des informations scientifiques produites par l’activité des cours et tribunaux sont le bulletin des arrêts ou le bulletin d’information de la cour suprême. Au niveau de la cour suprême, il existe un service de documentation et d’études qui est chargé de sélectionner et de décrypter les interprétations du droit qui sous-tendent les décisions les plus importantes suivant la méthodologie de l’enrichissement des arrêts, en vue de leur publication au moyen des supports de diffusion de la Cour suprême, notamment le Bulletin des arrêts, le Bulletin d’informations et internet. Ainsi, ces données constituent une véritable source d’information et de documentation des acteurs de la justice, mais elles favorisent aussi l’accès du citoyen au droit.

L’usage des technologies de l’information par le juge, même si l’on peut lui reprocher de tendre vers une justice déshumanisée, du juge loin du justiciable, est aujourd’hui une nécessité sanitaire. Il y va du salut de l’humanité et de la sécurité judiciaire des affaires.

Par Jean Noel Diégane SENE

Titulaire d’un master II en juriste conseil d’entreprise et d’affaires, 

Doctorant en droit privé (UCAD)

 

[1]L-M. DUONG, « Les sources du droit de l’internet : du modèle pyramidal au modèle en réseau », Recueil Dalloz, 2010, p. 783.

[2]Capitale tentaculaire de la province de Hubei, au centre de la Chine.

[3]  Operanews : Coronavirus : Rapport en direct, source, US CDC, CCDC, ECDC, etc. au moment où ces lignes sont écrites.

[4]Le président de la République, Macky SALL a gracié 2036 prisonniers le 26 mars 2020 en raison de la propagation de la maladie à coronavirus.

[5]La signature de l’acte authentique à distance en France

[6]Loi n°2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques, (JORS, n° 6464 du  26 avril 2008, Sénégal). Loi n° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur les droits d’auteurs et les droits voisins (JORS, n° 6407 du 10 mai 2008, Sénégal). Loi n° 2008-10 du 25 janvier 2008, portant loi d’orientation relative à la société de l’information (JORS, n° 6406 du  03 mai 2008, Sénégal) ; loi n° 2020-14 du 08 avril 2020portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres commerciales d’appelmodifiant la loi n° 2017-27 du 28 juin 2017.

[7]Le covid 19

[8]Sophia BINET, « L’utilisation des nouvelles technologies dans le procès civil : Vers une procédure civile intégralement informatisée ? » Université Lumière Lyon 2 Master droit processuel 2005, consulté le mardi 07 avril 2020 à 10 h 50.

[9]Michel ROUGER, Extrait d’un colloque du 21 novembre 2007. La justice à l’épreuve de la preuve immatérielle, p 44.

[10]C’est-à-dire la dématérialisation des procédures

[11]En France, il y a le E-Barreau (plate-forme d’échanges entre avocats et greffes des juridictions civiles), le E-Greffe (plate-forme d’échanges entre professionnels du droit et greffes des tribunaux de commerce)…

[12]Les pièces et documents seront en version électronique.

[13]Souvent par le biais des avocats, huissiers…

[14]Le rôle de l’audience est le document répertoriant l’ensemble des affaires qui doivent être jugées lors de l’audience.

[15]La visioconférence rentre dans le cadre de la dématérialisation des procédures mais, il constitue en même temps un outil, qui peut prendre la place de la salle d’audience.

[16]Il ne constitue pas un acte de procédure, mais un outil au service de la justice pénale.

[17]C’est-à-dire l’intégrité et la conservation du dossier numérique constituant la décision de justice.