[Document] Pétrole et gaz : Ces questions sur lesquelles l’État est attendu

Le député Ousmane Sonko qui avait annoncé une nouvelle façon d’exercer son rôle de parlementaire vient de poser les premiers pas de cette nouvelle stratégie. Ce mardi, il a publié les questions écrites adressées au gouvernement. Parmi ces 6 questions, l’une est relative aux « transactions spéculatives sur des droits pétroliers sénégalais ».

Depuis quelques mois, le secteur pétrolier sénégalais est marqué par des cessions de parts. Après Cairn Energy avec Lukoil, c’était au tour de Far Limited d’annoncer avoir trouvé un partenaire, ONGC Videsh Vankorneft. Mais dans tous les deux cas, c’est Woodside, membre de la joint venture qui a exercé son droit de préemption. Sonko voudrait savoir le traitement que l’État du Sénégal a réservé à ces dossiers.

« Avez-vous autorisé, par voie règlementaire, la reprise des parts de Far Limited par la société indienne ONGC Videsh Vankorneft dans les blocs offshore Rufisque Sangomar et Sangomar deep (RSSD) ? Ou avez-vous validé l’offre de préemption de Far Limited (il s’agit plutôt de Woodside, Sonko a dû se tromper sur le nom : Ndlr), ce qui portrait ses parts à 90% contre 10% pour l’État », questionne-t-il. Et si jamais l’État a validé l’offre de Woodside, le parlementaire demande à connaitre les conséquences, particulièrement sur le plan fiscal.

Sur les blocs Saloum et Sénégal Sud, le député pense que l’État du Sénégal a permis au Roumain Ovidiu Tender de s’enrichir sur le dos des Sénégalais à partir de leurs ressources naturelles. Selon lui, en 2014, Tender a acquis deux blocs et s’était engagé pour un investissement cumulé de 21 milliards. Mais, ajoute-t-il, le contrat n’a été révélé au public sénégalais qu’en 2015 et d’une manière qui tendait à faire croire que la signature venait d’avoir lieu.

Il s’y ajoute, poursuit-il, que le 30 avril 2016, la société Tender a cédé 100% de ses parts sociales à une société émiratie dénommée D.A.T Consultancy Fze pour un montant de 10 millions qui équivaut à la valeur nominale du capital de constitution.

Selon Ousmane Sonko, de deux choses l’une : soit Tender Oil était une société écran, soit la procédure utilisée dans la cession avait pour objectif de contourner l’obligation de passer par une autorisation ministérielle lorsqu’il s’agit de céder les droits, intérêts et obligations.

Il voudrait donc savoir si l’État a été informé des tenants et aboutissants de cette transaction qu’il considère comme frauduleuse et surtout s’il a donné son accord pour cette opération.

Sonko se demande surtout comment l’État a pu attribuer ces deux blocs à cette personne condamnée en Roumanie, son pays, à plus de 12 ans de prison ferme « pour fraude, corruption et blanchiment de capitaux portant sur (…) 21 milliards F Cfa ».