Présidence du Comité National de l’ITIE : Thialy FAYE, un choix logique et judicieux- (Par Dame Sall, juriste)

L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est une norme internationale de transparence. Elle vise à améliorer la transparence des revenus des activités extractives des pays riches en ressources minières, pétrolières et gazières. Sur le plan national, l’ITIE est une initiative dirigée par le gouvernement. Les règles (principes, critères et exigences) de l’ITIE préconisent cependant la participation active d’autres acteurs dont les entreprises extractives et la société civile.

A travers la divulgation de l’information financière, la norme ITIE permet d’accroitre la transparence et la recevabilité dans l’utilisation et la distribution des revenus en vue de lutter contre la corruption et de promouvoir le développement durable.

Le Sénégal à l’issu du Conseil des Ministres du 2 février 2012, avait déjà exprimé sa volonté d’adhérer à l’ITIE[1] par le biais du Ministre des Mines. Mais ne deviendra pays Candidat qu’en 2014. L’adhésion à l’ITIE induit la divulgation des paiements versés par les entreprises à l’Etat d’une part, et les revenus perçus par l’Etat à travers ses agences (régies financières) ou ses entreprises d’autre part. Cette déclaration d’adhésion est la résultante du long travail de plaidoyer et de lobbying de la Coalition Nationales des Organisations de la Société civile (CNOS).

Au Sénégal, le Comité́ National (CN-ITIE) a été institué́ par décret n°881-2013 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National ITIE, abrogé et remplacé par le décret n°2021-1145 du 7 septembre 2021, adopta un plan stratégique quadriennal 2017-2021 pour améliorer le cadre juridique et institutionnel, l’accès à l’information par la production de rapports ITIE, les disséminations et sensibilisations sur les principaux résultats des rapports, la coordination, le suivi et la concertation avec le dialogue avec les parties prenantes, le renforcement de capacités des acteurs ainsi que des systèmes d’information, et les moyens d’intervention du Comité National.

Quant au choix de monsieur Thialy Faye , il devient le 5eme Président du Comité National ITIE (CN-ITIE)  après le Pr Ismaila Madior Fall (Décret 2013-887 du 20juillet 2013) , le ministre Mankeur Ndiaye (Décret 2017-1885 du 06 octobre 2017) , le Dr Awa Marie Coll Seck ( 2019-768 du 08 avril 2019) et enfin le Ministre Oulimata SARR (2024-117 du 07 février 2024) .

Le nouveau administrateur principal de l’ITIE est un acteur de la société civile qui a fait ses preuves au niveau des organisations de la société civiles comme le Forum civil, de la Coalition nationale Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) et de Oxfam Sénégal où il occupe présentement le poste de responsable du programme justice économique.

Au niveau de la société civile, le constat est unanime, au-delà de ses qualités intellectuelles, il est déjà bien connu dans le milieu pour son engagement en faveur de la démocratie, ses réflexions sur la gouvernance fiscale et sur les droits humains.

Les récents témoignages de ses anciens collaborateurs en constituent une preuve. Selon le coordonnateur du Forum Civil, Birahim Seck, « le Président de la République a fait honneur à la société civile sénégalaise en nommant, une de ses identités remarquables, Thialy Faye, comme Président du CN –ITIE ».

Quant à l’ex coordonnateur de la Coalition régionale Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), Demba Seydi « La nomination de Monsieur Thialy Faye à la tête de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une double consécration :

 – Consécration individuelle : Depuis plus de 10 ans, il est resté constamment engagé dans la justice sociale à travers divers sujets dont notamment la transparence et la recevabilité dans les industries extractives, la justice fiscale, les droits des femmes, etc.

– Consécration collective : Le Président  de la République et son Gouvernement reconnaissent, à travers Thialy, les efforts et la qualité de travail des acteurs non étatiques engagés dans la transparence et la gouvernance des ressources naturelles.

Le fiscaliste et son ami d’enfance, Omar Keba Thiam fait allusion à l’expérience, le sérieux et l’intégrité de Monsieur Thialy Faye d’où son affirmation « Thialy sera en terrain connu pour avoir vécu et acquis beaucoup d’expérience dans ce milieu».

Le journaliste Jacques Ngor SARR qui a fait la formation très sélective du Centre d’excellence pour la bonne gouvernance de l’industrie extractive en Afrique francophone de l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC) de Yaoundé ne pense pas moins. Pour avoir collaboré avec Thialy Faye, M. Sarr déclare : «Thialy Faye possède une solide expérience et une expertise reconnue dans le domaine des industries extractives, de la gestion des ressources naturelles et de la gouvernance. Je reste convaincu que ses compétences contribueront à renforcer la transparence et la responsabilité dans le secteur ».

Rappelons qu’en 2018, Monsieur Faye a réussi l’entrée très sélective du Centre d’excellence pour la bonne gouvernance de l’industrie extractive en Afrique francophone de l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC) pour une formation financée par Revenue Watch Institute. Il faisait partie des trois (3) représentants du Sénégal à subir cette formation de qualité à Yaoundé. C’est un pur produit de la société civile au moment où certains pays comme la Mauritanie ou le Niger ont pour administrateur principal de l’ITIE des anciens Premiers Ministres.

Cependant la Coalition des Organisations de la société civile intervenant dans le secteur Minier croit fermement que la participation des parties prenantes, particulièrement des organisations de la société civile, et leurs éventuelles contributions sont inextricablement liées à la compréhension des règles de base du processus ITIE elles-mêmes ainsi qu’à leurs capacités d’analyser et d’exploiter les informations publiées dans les rapports ITIE. Cela suppose préalablement que les rapports de l’ITIE soient publiés dans une version simplifiée et compréhensible par les citoyens. Ces préalables sont indispensables pour l’émergence des débats publics autour des conclusions des rapports ITIE tel qu’il en ressort du livre source de l’ITIE[2].

Thialy Faye a la lourde et redoutable tâche de maintenir le cap après deux validations de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), marquées par des progrès satisfaisants en 2018 et des « progrès très élevés », en 2021. La mise en œuvre de la Norme mondiale au Sénégal, affiche une dynamique remarquable. Celle-ci reste le fruit de l’engagement au plus haut niveau de toutes les parties prenantes (Gouvernement, secteur privé, société́ civile et partenaires techniques et financiers).

Cherif Dame Sall : Juriste ;  

Ex coordonnateur adjoint de la coalition des OSC de la région de Dakar