Alors que l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) réunit à Paris ses parties prenantes sur la révision de ses règles relatives aux services intragroupe, le directeur exécutif de l’ONG SYNDEV pose une question de fond : où sont les administrations fiscales africaines ?
Une question avant les débats. Ce lundi, l’OCDE tient à Paris une consultation publique sur la révision du chapitre VII de ses Principes en matière de prix de transfert. Le directeur exécutif de l’ONG SYNDEV, Aly Sagne, interroge d’emblée : « Quelle place est accordée aux administrations fiscales africaines dans ces échanges ? » Il va plus loin : « Pourquoi les administrations fiscales africaines ratent ces rendez-vous importants ? Pourquoi les États africains ne mettent pas ces événements dans leurs agendas ? »
Le programme officiel de la journée, qui court de 9 h à 17 h 30 (heure d’Europe centrale), compte sept sessions. Les intervenants viennent surtout d’entreprises, de cabinets de conseil et d’organisations professionnelles. On y trouve notamment AstraZeneca, Deloitte, PwC, KPMG, EY et Alvarez & Marsal, ainsi que des fédérations patronales comme Business at OECD, Keidanren ou le National Foreign Trade Council.
Une seule intervenante est liée à l’Afrique : Christian Wiesener, de l’Institut sud-africain des experts-comptables, présent à la session sur la délimitation de la transaction et le test du bénéfice. Aucune administration fiscale, africaine ou autre, n’est annoncée parmi les intervenants. Les seuls représentants publics sont les deux responsables de l’OCDE qui ouvrent et clôturent la journée.
Des enjeux très concrets pour les recettes publiques
Pour Aly Sagne, le sujet dépasse le débat technique. Lorsqu’une multinationale facture à sa filiale au Sénégal ou ailleurs en Afrique des frais de gestion, d’assistance technique ou de support informatique, ces charges, si elles sont déductibles, réduisent le bénéfice imposable localement. Elles réduisent donc l’impôt collecté.
Les administrations doivent alors pouvoir vérifier trois choses : que le service a bien été rendu, qu’il présente un intérêt pour la filiale, et que le prix facturé est justifié. Or, souligne-t-il, elles ont besoin pour cela d’informations que détient souvent le siège du groupe à l’étranger. Ce sont précisément les questions que le projet de l’OCDE traite : test du bénéfice, preuves à conserver, documentation, méthodes de rémunération.
Une demande précise à l’OCDE
Aly Sagne appelle OECD Development à ouvrir les prochains panels de la révision aux administrations fiscales africaines. Il demande aussi que l’organisation rende publique la manière dont leurs contributions sont prises en compte.
Selon lui, les agents qui contrôlent ces facturations au quotidien doivent pouvoir expliquer quelles preuves sont réellement accessibles, quelles difficultés ils rencontrent et quelles orientations les aideraient à protéger les recettes publiques.
Un débat encore ouvert
Le projet de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), publié le 1er juin, n’est pas définitif. Il reflète les vues des délégués du Groupe de travail n° 6 et reste à valider par le Comité des affaires fiscales. L’enjeu soulevé par l’ONG est donc de savoir si les réalités des administrations africaines pèseront sur le texte final, ou si elles n’y seront prises en compte qu’une fois les règles fixées.
K.M.G.

