Jugeant la « procédure piétinée » : Les avocats de Khalifa Sall et Cie exigent la libération de leurs clients

Après avoir plaidé mercredi la non-recevabilité de partie civile de l’agent judiciaire de l’Etat, les avocats de Khalifa Sall et Cie, ont ce jeudi, demandé la libération pure et simple de leurs clients. Parce que disent-ils, «le rapporte de l’Ige pose problème, le réquisitoire introductif est nul, le procès verbal d’enquête de police est également nul». Ils ordonnent le renvoi du dossier au juge d’instruction pour la régularité de la procédure.  

Demba Ciré Bathily : «la procédure a été bafouée depuis le départ, sur toute la ligne. C’est le premier maillon de la chaine. Le réquisitoire introductif est nul, le procès verbal d’enquête de police est également nul. Parce qu’un réquisitoire ne vise pas des infractions, il doit reposer sur des faits. Le juge d’instruction est limité dans les faits», à dit Me Demba Ciré Bathily.

Pare que dit-il «le rapporte de l’Ige pose problème, le réquisitoire du procureur pose problème et l’enquête préliminaire pose également problème, dont c’est toute la procédure qui est nulle. La loi doit être respectée dans toutes ses normes. L’instruction n’était pas terminée alors que le dossier a été bloqué et le refus du procureur d’auditionner des témoins rompt la légalité».

Et d’ajouter «il y a également nullité, parce qu’il y a une violation des droits de la défense, car Khalifa Sall, n’a pas été assisté dans les premières heures de son interpellation. La norme interne qui n’est pas conforme doit être mise à coté au bénéfice de la norme internationale qui exige qu’une personne interpellée soit assistée par un conseil».

Au regard de ce qu’il a qualifié de «violation flagrante des droit de la procédure», Me Demba Ciré Bathily demande au procureur de faire droit en y ajoutant l’apte d’annulation et de renvoyer le dossier au juge d’instruction pour la régularité de la procédure.

A sa suite, Me Issa Diop, avance que «le droit à horreur de l’accélération, or que le procès de khalifa Sall a été accéléré, parce qu’étant un candidat à la présidentielle de 2019».

A l’en croire, « l’immunité parlementaire de Khalifa Sall a été ignorée parce qu’on ne peut pas lever le manteau de quelqu’un à son absence. Il fallait le sortir de prison afin qu’il soit auditionné en homme libre. Donc, nous demandons la libération immédiate de nos clients».

Me Ndéye Fatou Touré, qui dit être consciente de faire partie d’une république laïque, démocratique et sociale, reste convaincue que «l’Etat n’est pas le pouvoir exécutif, il est tous les pouvoirs».

Avant de s’adresser à la cour : «vous magistrats et nous avocats et autres partenaires de la Justice, nous tous devons défendre la Justice. Nous sommes les derniers remparts de la démocratie, il faut que la Justice que nous incarnons soit respectée. J’ai honte et j’ai chaud de voir les lois piétinées. Que sera-t-il fait demain, si nous ne respectons pas nos lois, devant nos propres enfants. Trop c’est trop et c’est l’occasion que les lois que nous adoptons soient respectées. Car, même l’Assemblée nationale a violé son propre réglementaire intérieur par qu’elle est sortie sans résolution, dans la levée de l’immunité parlementaire du député Khalifa Sall.

Me Amadou Khaly Kane

Convoquant l’article 374 du code pénal, il dira à l’intention du juge que «les poursuites ne sont pas une infraction pénale, donc je vous demande de libérer les prévenus. De soyez pas utilisez dans cette affaire, il fait revenir à l’orthodoxie et se rendre à l’évidence que nous sommes au cœur d’un compte d’une collectivité locale qui est autonome».

Ce vendredi, le temps sera réservé à la partie civile pour répliquer aux propos des avocats de la défense. Et de terminer «l’histoire est bavarde, car elle parle aux générations future», disait le penseur.

Igfm