Le Procureur à la défense de Khalifa: «Aucune juridiction ne peut annuler les pièces d’une procédure au Sénégal…»

C’est parce que selon le procureur de la République dans son long réquisitoire contre Khalifa Sall et Cie, «aucune juridiction ne peut annuler les pièces d’une procédure. Cela est possible en France, où les droits ont été changés». C’est au regard de cela que Serigne Bassirou Gueye a plaidé que le juge Malick Lomatte et sa suite, bref, le tribunal de Dakar est bel et bien compétent de juger l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar. Et par rapport au périmètre, il dira que l’affaire c’est passée à Dakar et non à Thiès. Et c’était à Thiés, le juge Lomotte et ses conseillers ne seraient pas compétents pour statuer».

«Moi je suis l’avocat de la société, cette masse silencieuse. Le tribunal est comptent pour des matières qu’on lui présente et les infractions, selon l’article 369 sur les compétents, «les tribunaux de grandes instances sont compétents pour juger l’affaire de la caisse d’avance de la Mairie de Dakar».

«L’Ige a la compétence de contrôler les collectivités locales et l’Etat et le  rapport de l’inspection d’Etat suffit pour faire un mandat de dépôt parce qu’il s‘est agi de l’intérêt d’ordre privé. Le procurer de la république s’adresse au juge d’instruction, qui doit notifier aux inculpés les charges qui pèsent sur eux», a soutenu le procureur.

Au juge Lamotte, il dira «que la loi gouverne et pas les hommes. Monsieur le Président, attachez-vous à la règle, et n’inviter jamais les personnes à régner. L’immunité a été levée par l’Assemblée nationale. Ils disent que le procurer ne vise que des qualifications, et c’est cela que la loi dit et le juge n’est pas tenu de suivre mes qualifications, c’est son pouvoir. Tous les procès verbaux ont respecté les règles de procédure».

A l’endroit des avocats de la défense, le procureur déclara «depuis 9 mois, la personne qui vous défendez est en prison on vous donne l’occasion de le juger vous dites non, la procédure est nulle. Je sais que ce que j’ai toujours dit est clair, devant 52 avocats, c’est la loi qui m’intéresse».

En ce qui concerne la demande de liberté provisoire, Serigne Bassirou Gueye a laissé entendre «j’attends le cautionnement et jusqu’au moment où je vous parle, on ne m’a pas présenté de cautionnement et en matière, c’est le tribunal qui doit trancher».

Demandant au juge de rejeter toutes les exceptions soulevées par la défense, le procureur de la république de terminer «je veux qu’on aille au fond de ce dossier pour démontrer en quoi le précurseur est comploteur».

Igfm