Marchés publics 2016: Les gré à gré dépassent le seuil de convergence

L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a rendu public son Rapport annuel 2016. Celui-ci renseigne que durant l’année concernée, 5 Plans de passation de marchés (Ppm) ont été reçus et publiés. Et ceux-ci « ont fait l’objet de 2 631 révisions, pour un nombre total de 27 043 marchés prévus, représentant un budget estimé à 3 836,8 milliards de francs Cfa ».

21% de la commande publique par entente directe
L’Armp renseigne que les marchés de travaux dominent avec 68%, suivis des marchés de fournitures (23%), et enfin des marchés de prestations intellectuelles et services, respectivement 5% et 4% de la valeur totale. Elle signale aussi que les Demandes de renseignements et de Prix (Drp) apparaissent comme la procédure la plus usitée par les autorités contractantes. En nombre, elles représentent près de 71% des prévisions de marché. Cependant, en valeur, les Appels d’offres ouverts dominent largement les autres modes de passation avec 90% du total des prévisions.

Quant à la répartition des marchés en fonction de leur mode de passation, l’Armp renseigne que 75% du montant global de la commande publique a été passé par appel à concurrence, 21% par entente directe et 4% par avenants.

Les gré à gré dépassent le seuil de convergence
Quant aux ententes directes, l’Armp renseigne que « depuis le début de la réforme du système de passation des marchés publics en 2007, le taux moyen des ententes directes est d’environ 18%, inférieur au seuil de convergence communautaire (20%) convenu avec le Fmi, dans le cadre de l’Instrument de soutien à la politique économique ».

Cependant, en parcourant les chiffres contenus dans le rapport annuel, on voit que depuis 2012, les ententes directes sont en nette croissance. Elles furent à 18% en 2012, 19% en 2013, 20% en 2014 et 2015 puis 21% en 2016, dépassant le seuil de convergence communautaire.