Validité des parrainages : Le Conseil constitutionnel maintient le suspens

Le Conseil constitutionnel a sorti un communiqué pour faire le point sur la vérification des parrainages. Mais la juridiction a décidé de prolonger le suspens, puisqu’elle n’a pas indiqué le nombre de candidats ayant validé les parrainages requis, encore moins révéler leurs identités. Le  Conseil s’est limité à expliquer la procédure de vérification et les motifs de rejet des parrains. Pape Omar Sakho et Cie précisent que la vérification s’est faite par traitement automatisé. Et le tout s’est fait dans la transparence, dit-on. ‘’Tout le processus de vérification des opérations de parrainage, de l’ouverture des scellés à l’affichage sur écran géant du procès-verbal récapitulatif des résultats du contrôle, s’est déroulé de manière contradictoire, c’est-à-dire en présence de chaque représentant désigné par le candidat concerné, ou du candidat lui-même’’, assure-t-on dans le communiqué.

Selon le Conseil, le candidat ou son représentant ont fait leurs observations et pris note des résultats, sans incident. ‘’Ainsi, sur les vingt-sept (27) listes de parrainage présentées, vingt-trois (23) ont été intégralement vérifiées sans contestation ; les questions posées par les candidats ou représentants de candidats ont porté sur la signification de la rubrique « rejets pour autres motifs » ; des explications leur ont été données par le Président du Conseil constitutionnel’’, explique-t-on. Pour les 4 autres candidats, les rejets sont relatifs, entre autres, à la non-présentation d’un fichier électronique, à des anomalies rendant le fichier inexploitable.

‘’Ces manquements et anomalies, constatés par les représentants des candidats ou les candidats eux-mêmes, les observateurs et les membres du Conseil constitutionnel, n’ont donné lieu à aucun incident’’, ajoute le document.

Selon le Conseil, les rejets sont de deux ordres. Il y a ‘’les rejets susceptibles de régularisation en application de l’article L.57 du Code électoral : il s’agit des parrainages invalidés en raison de la présence d’un parrain sur plusieurs listes lorsque cette invalidation a pour effet de faire passer le nombre de parrains en dessous du minimum requis au niveau national à savoir 0,8%, soit 53 457 (arrêté n° 20025 du 23 août 2018) ou du minimum de 2000 parrains dans au moins 7 régions (article 29 de la Constitution)’’. Ceux qui sont concernés vont essayer à nouveau de passer à l’issu du second tour.

Il y a aussi les rejets qui n’admettent pas de recours. ‘’Ce sont des rejets pour des motifs autres que la présence d’un parrain sur plus d’une liste ; il s’agit notamment des motifs suivants : numéro de la carte d’identité CEDEAO non conforme, doublons internes, région ou représentation diplomatique de vote non conforme, parrain non inscrit sur le fichier général’’. Pape Oumar Sakho et Cie s’empressent de préciser que ces ‘’vérifications techniques’’ ne préjugent pas de la recevabilité de la déclaration de candidature.

La liste définitive des candidats sera publiée ultérieurement, conformément à la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel et de la loi n° 2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral modifiée par les lois n° 2017-33 du 21 juillet 2017 et n° 2018-22 du 4 juillet 2018.

seneweb