Inscription rejetée : Karim s’oppose et argumente

Par la voix de ses avocats, qui sont en conférence de presse ce dimanche, Karim Wade s’insurge contre le rejet de son inscription sur les listes électorales.

« (L’ancien ministre d’État) informe l’opinion publique nationale et internationale qu’il sera sans concession et intransigeant dans la défense de ses droits civiques et politiques dont l’intangibilité est garantie par la Constitution et les divers instruments juridiques internationaux ratifiés par de le Sénégal », prévient le Collectif des avocats du fils de Wade dans une note liminaire consultée par Seneweb.

Assimilant le rejet de celle-ci comme « une radiation ‘déguisée' », Me Ciré Clédor Ly et Cie signalent que « l’inscription de M. Karim Wade était effective et définitive à compter du 16 avril 2018 et validée par la DECENA (Délégation extérieure de la commission électorale nationale autonome, Ndlr) établie au Koweït, qui ne lui a fait aucune des objections prévues par la loi électorale ni notifié un avis de rejet (Articles R. 100.  et R. 101. du Décret n°2017-170 du 27 janvier 2017 portant partie réglementaire du Code électoral) ».

Les avocats de poursuivre : « La radiation de M. Karim Wade des listes électorales décidée par le ministère de l’Intérieur est manifestement arbitraire, illégale et contraire à la loi électorale. Le ministère de l’Intérieur n’avait d’ailleurs aucune compétence pour pouvoir procéder à un tel rejet ou radiation ‘déguisée’ de l’inscription de M. Karim Wade (Article L. 324 de la Loi n°2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral), sa compétence se limitant au seul cas d’un électeur qui s’est fait inscrire plusieurs fois. »

Les conseils de l’ancien ministre d’État considèrent que pour s’opposer à l’inscription de Karim Wade, « devenue effective, la commission administrative lui ayant délivré un récépissé d’inscription validé et signé par la DECENA », il aurait fallu saisir « la juridiction compétente dans les délais prévus par la loi ». L’ancien ministre d’État, rappellent ses avocats, jouissant « de tous ses droits civiques et politiques », un privilège qu’il ne peut perdre « que par une sanction pénale explicitement prononcée par la juridiction de condamnation comme peine accessoire aux termes de  l’article 34 du code pénal comme l’a affirmé dans une conférence de presse l’ancien Garde des Sceaux et ministre de la Justice, Maître Sidiki Kaba citant des motifs de l’arrêt de la CREI du 23 mars 2015 ».

 

 Seneweb

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