CONDAMNÉ À PAYER 30 milliards à la SCI: L’homme d’affaire MBackiou Faye a-t-il organisé son insolvabilité ?

Depuis le mois d’avril 2018, le gérant de la SCI «Les résidences de Ngor» Ousseynou Faye peine à recouvrer ses créances suite à la condamnation définitive de l’homme d’affaires Mbackiou Faye par la Chambre commerciale économique et financière de la Cour d’appel de Dakar. A la suite de l’acquisition d’un immeuble en 2008, Mbackiou Faye restait devoir un reliquat de 25 millions au vendeur. En plus des pénalités, il doit au plaignant la somme de 29 millions FCFA. L’huissier de justice commis pour recouvrer les créances a découvert que les comptes du milliardaire sont presque à sec.

Homme d’affaires et représentant du khalife général des mourides à Dakar, Mbackiou Faye est-il au-dessus de la loi ? Cette question mérite d’être posée d’autant que depuis sa condamnation définitive prononcée 16 février 2018 par la Chambre commerciale économique et financière de la Cour d’appel de Dakar, il refuse de s’exécuter et de payer 25 millions FCFA au plaignant, Ousseynou Faye gérant la SCI «Les Résidences de Ngor», par ailleurs président du mouvement M2R. Une décision, assortie du paiement de dommages et intérêts à hauteur de 2,5 millions, confirme la décision d’instance rendue le 13 juillet 2016 par le Tribunal de Grande instance de Dakar. En plus de cette décision, il y a d’autres pénalités dont le décompte des intérêts de droit arrêté au 30 avril 2018 à 2.681.848 millions. En tout pour tout, le gérant de la SCI YAMALE doit aux «Résidences de Ngor» la somme de 29.021.593 FCFA. Depuis lors cependant, le plaignant fait des pieds et des mains pour recouvrer ses créances, en vain. C’est ainsi qu’un huissier de justice a été commis pour «saisie attribution de créance», mais ses démarches se sont révélées infructueuses. En effet, dans toutes les banques où les comptes de l’homme d’affaires Mbackiou Faye sont domiciliés, ceux-ci ne sont pas crédités à défaut d’être crédités de montants insignifiants. On soupçonne le milliardaire d’avoir planifié son insolvabilité pour ne pas respecter la décision de justice.

En effet, dans cette affaire, Mbackiou Faye en sa qualité de gérant de la SCI YAMALE avait conclu avec Ousseynou Faye gérant de la SCI « Les Résidences de Ngor » une transaction portant sur un immeuble objet du TF n° 1492/GRD à distraire du TF n° 20179/DG au prix de 400 millions FCFA. Une vente qui a été faite devant notaire à la date du 19 mai 2008. Ainsi, Mbackiou Faye a versé dans un premier temps 200 millions FCFA entre les mains des notaires Pape Ismaïla Ka et Aliou Ka, avant de remettre 100 millions au conseil de son associé. Ceci s’ajoute à l’acompte de 75 millions FCFA remis à Ousseynou Faye. De l’avis du vendeur, l’acquéreur lui avait fait la «promesse verbale» de solder le reliquat de 25 millions FCFA dans les meilleurs délais. D’ailleurs, c’est ce reliquat qui est à l’origine de la procédure enclenchée contre l’homme d’affaires. Un montant contesté par Mbackiou Faye aussi bien en instance qu’en appel. Dans ses conclusions écrites du 17 février 2016 déposées devant le juge d’instance, la SCI YAMALE, par l’intermédiaire de son conseil, a rappelé que le plaignant dès lors qu’il invoque une vente, la promesse de vente ne saurait faire foi et que le montant inscrit dans une promesse de vente peut ne pas coïncider avec celui définitivement inscrit dans un acte de vente dans la mesure où une promesse, étant ce qu’elle est, n’est nullement comparable à un acte définitif de vente fait devant notaire. Ce qui lui fait dire qu’il ne doit aucun franc à la SCI « Les Résidences de Ngor » étant donné qu’aucun écrit de son engagement à payer la somme de 25 millions FCFA ne peut être rapporté. Mieux, l’homme d’affaires a jugé « abusive et vexatoire» cette procédure enclenchée à son encontre.

A ce titre, il avait formulé une demande reconventionnelle pour réclamer en guise de dommages et intérêts la somme de cinq millions FCFA. En dépit de son système de dénégations, les décisions d’instance et d’appel ont été sans appel. Il ressort des motivations des juges que la SCI YAMALE et la SCI «Les résidences de Ngor » sont liées par une promesse de vente d’immeuble moyennant la somme de 400 millions FCFA. Ainsi, s’agissant du reliquat de 25 millions réclamé par le vendeur, les juges estiment qu’il appartient à la SCI YAMALE représentée par Mbackiou Faye de rapporter la quittance de paiement ou l’acte de vente définitif.

Dans la décision du tribunal de grande instance de Dakar n° 1238 du 13 juillet 2016, la SCI YAMALE a été condamnée à payer 25 millions à la SCI « Les Résidences de Ngor », en plus de 2,5 millions en guise de dommages intérêts. Mbackiou Faye a été par ailleurs débouté de sa demande reconventionnelle de cinq millions. En dépit de l’arrêt interjeté pour solliciter infirmation de ladite décision, l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour d’appel a confirmé la première décision dans son arrêt du 16 février 2018.

l’As