Assemblée nationale – Rejet de la motion préjudicielle de Mamadou Lamine Diallo

L’Assemblée nationale a rejeté ce samedi la motion préjudicielle posée par le député Mamadou Lamine Diallo. Ce dernier motive sa demande par le fait qu’il y a une « rupture d’égalité entre le ministre et les députés », dans ce projet de loi soumis au vote des députés. Aussi, il évoque une question d’inconstitutionnalité de la loi. C’est pourquoi, il demande l’ajournement des travaux.

Le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse convoquant  l’article 75 du Règlement Intérieur qui indique qu’au cours des discussions des motions préjudicielles peuvent être soulevées. Contrairement à la question préalable qui vise à empêcher qu’il y ait délibération, la motion préjudicielle tend à obtenir une suspension temporaire des débats jusqu’à ce que, notamment, une commission ait donné son avis sur le projet.

Le président Niasse a invité le président de la Commission des Lois, Seydou Diouf à donner son avis sur la question. Ce dernier prenant ka parole, a estimé que cette demande n’est pas fondée, par conséquent la demande est rejetée.

Le  ministre de la Justice et garde des Sceaux Me Malick Sall, abondant dans le même sens, a estimé que la motion n’est pas « pertinente », elle doit être rejetée.  Il s’en est suivi des échanges aigre- doux entre les députés Seydou Diouf et  Serigne Bara Dolly Mbacké. Les débats se poursuivent à l’hémicycle.

IGFM