Inexistence Juridique des Villes: Ces articles du Code qui contredisent Oumar Gueye

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Oumar Gueye, le Ministre des collectivités territoriales, porte-parole du Gouvernement, avait déclaré, ce week-end, que les 5 Villes du Sénégal n’ont pas une existence juridique. Ce, parce que n’étant pas prises en compte par l’article 1er đu Code général des Collectivités locales.  Mais, il semble ne s’être limité qu’à cet article du code. Les Villes ont bel et bien une existence juridique.

L’article 1er du code des collectivités territoriales dispose bien que dans le respect de l’unité nationale et de l’intégrité du territoire, les Collectivités locales sont le département et la Commune. L’article 167 et autres prévoient l’existence et le mode de fonctionnement des Villes, renseigne Source A. Et les Collectivités locales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elles s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel.

Cependant, l’article 167 du même Code dispose qu’ «une Ville peut être instituée, par décret, pour mutualiser les compétences de plusieurs Communes qui présentent une homogénéité territoriale. Et le décret détermine le nom de la ville, en situe le chef-lieu et fixe les limites qui sont celles des communes constitutives. Les compétences de la ville, ses ressources financières et ses rapports avec les communes qui la constituent sont déterminés par le présent chapitre. La ville a le statut de commune».

Et toujours selon source A, en conformité avec cet article 167 du code des collectivités territoriales, un décret a été pris le 30 juin 2014 pour donner une existence aux villes de Dakar,  Rufisque, Pikine, Thiès et Guédiawaye.

igfm

5 commentaires
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